Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2417/2023 E-BAIL-523/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Rép.no 3214/2023 (rôle L-TRAV-205/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant aide aux soins auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Patrice

Répertoire n° 2418/2023 E-CIV-327/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _____________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre

No. 569/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 4725/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2023TALCH02/01488 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2021-06363 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 2414/2023 E-BAIL-484/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

No. 568/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not.: 3980/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n°: 2425/2023 E-SAS-1598/23 Audience publique du 8 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître xxx, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE1.),

Jugement civil no 2023TALCH11/00169 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01638 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement commercial 2023TALCH06/01352 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2018-00029 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), née à ADRESSE1.), le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant

Arrêt N° 147/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-01121 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 602/23 not. 9274/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugt no 2457/ 2023 Notice no. 6715/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu-

Jugt n° 2442/2023 2x i.c (tp) Not. : 89/23/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt. no. 2468/2023 3x ex.p./(sp) not. 270/23/CD DEFAUT sub 1) JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt no 2445/2023 2x i.c. not. 40880/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue

Répertoire No. 3189/23 L-BAIL-548/23 Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Arrêt N° 107/23 - IX – CIV Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro 45254 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt no 2453/2023 Not. 35522/19/CD 1 x ex.p./s. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue-----------------

Jugt n° 2477/2023 ex.p. 2x (confisc.) not. 19212/23/CD DEFAUT sub 1) REPUTE CONTRADICTOIRE sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à