Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance chambre du conseil no. 330/23 not. : 5487/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 septembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête

N° 328/23 Not. 4333/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 septembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une interdiction

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 27 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement civil n° 2023TALCH08/00160 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéros du rôle : 182.285, 185.957 et NUMERO1.) (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Jugement civil n° 2023TALCH08/00158 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-02655 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de Merl, agissant en sa

Reconstitution d’actes de l’état civil Jugement civil 2023TALCH01/00328 Audience publique du mardi, vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06155 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président Séverine LETTNER, premier-juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier A la requête de M. le procureur d’Etat près le

RÉFÉRÉ N° 59/2023 Numéro TAD-2023-00806 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 26 septembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Patricia FONSECA, juge des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00337 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05837 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00336 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04309 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00325 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05598 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2

Jugement civil 2023TALCH01 / 00333 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03296 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00326 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05098 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.)

Jugement n°: 207/2023 Not.: 1051/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 septembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 août 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 210/2023 Not.: 800/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 septembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 juin 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2023TALCH01 / 00332 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2023-00808 No. 2023TALREFO/00358 du 26 septembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 26 septembre 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Jugement civil 2023TALCH01 / 00335 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04465 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée

Jugement civil 2023TALCH01 / 00334 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04204 et TAL-2023-07164 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00331 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01010 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00327 Audience publique du mardi vingt-six septembre, deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05170 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel que,