Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00190 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02402 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 175/22 – VII – REF Audience publique du trente novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00438 du rôle. Composition: PERSONNE1.), président de chambre ; PERSONNE2.), conseiller ; PERSONNE3.), conseiller ; PERSONNE4.), greffier. E n t r e : PERSONNE5.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt 53/22 – Crim. du 29 novembre 2022 (Not. 25051/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [

Arrêt N° 351/22 V. du 29 novembre 2022 (Not. 22340/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00179 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-02411 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL, établie et ayant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00180 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux Numéros du rôle : TAL-2018-00190 et TAL-2021-01332 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2022TALCH03/00178 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-08258 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00177 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-03253 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

N° 1375/2022 du 28 novembre 2022 Audience publique du 28 novembre 2022 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président conseiller honoraire à la Cour d’appel assesseur - salarié

REPERTOIRE NR.: 2995/2022 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2022 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No. Rôle: TAL-2022-06233 No. 2022TALREFO/00458 du 25 novembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 novembre 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 2 6 5 0 / 2 0 2 2 not. 13953/19/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), - p r é v e n u – en présence

N° 142 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2022-00018 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

N° 139 / 2022 pénal du 24.11.2022 Not. 2010/20/XC Numéro CAS-2022-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu, demandeur en cassation, comparant

N° 138 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2022-00009 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Composition : MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

N° 141 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2021-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.), conseiller à

N° 140 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2022-00022 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

Arrêt N° 132/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00130 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 129/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-01002 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1

Arrêt N° 127/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01187 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’