Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 99 / 2023 du 28.09.2023 Numéro CAS-2022-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH,

Jugt n° 458/23 not. 9143/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Arrêt n° 118/23 chap du 28 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique adressé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 26 septembre 2023 par Maître Isabelle DORMOY,

Jugement commercial 2023TALCH06/00982 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14740/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Jugt no 1870/2023 (opposition irrecevable) not. 36689/19/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

- amende - i.c. - Jugement no: 173/2023 Note 7994/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt n° 456/23 not. 9903/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 juin 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

Jugt n° 459/23 not. 1187/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Rép. n° 2493/23 L-TREF-101/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 29 septembre 2023 en matière de référé travail par Christian ENGEL, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile DANS

Jugt n° 1875/2023 Ex.p/s 1x not. 19049/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- F A

- amende - susp. pron. - Jugement no: 180/2023 Note: 2995/21/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

- amende - i.c. - Jugement no: 178/2023 Note 6682/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt n° 454/23 not. 8724/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

Arrêt N°126/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit septembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00351 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 1865/2023 ex.p./s. (1x) not. 26561/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovnie), demeurant à L-ADRESSE2

- amende - i.c. - Jugement no: 177/2023 Note: 7474/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00159 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-02472 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-04853 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.) dit PERSONNE2.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE3.), salariée, les deux demeurant à

Arrêt N° 110/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept septembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00892 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement n° 1858/2023 ex.p./s. (1x) not. 4545/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en