Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°85/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00509 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil no. 2024TALCH17/00099 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéros 167539, 174957 et 187141 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (167539) E n t r e la société à responsabilité limitée

No. 406/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Jugement commercial 2024TALCH15/00505 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03277 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°83/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00101 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Répertoire n° 884/2024 E-BAIL-108/24 Audience publique du 17 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire fiscal n° 1285/2024 RPL 283/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Arrêt N°82/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01077 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovénie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Jugement civil no. 2024TALCH17/00100 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00709 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement commercial 2024 TADCOMM/0137 Faillite No. : F-2024/00025-D Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00367 Composition : Chantal GLOD Magali GONNER, Françoise FRISING, vice-présidente, juge, attachée de justice déléguée, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé.

N° 404/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire N°: 876/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), -

Répertoire N°: 879/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), - partie

Répertoire N°: 878/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), -

Répertoire No. 1300/24 L-BAIL-551/18 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.)

Arrêt N°84/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00247 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 14 mars 2024 au greffe de la Cour, comparant par Maître Aminatou KONE, en

Jugement civil n° 2024TALCH08/00071 Audience publique du mercredi, 17 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-04498 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire N°: 877/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, société d’avocats, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00038 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05501 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00072 Audience publique du mercredi, 17 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02692 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'