Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00199 Audience publique du mercredi, septe décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08718 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00196 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06857 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) S.P.R.L.,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00195 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05841 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00198 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08852 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00194 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10610 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°237/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00644 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299

Arrêt N°247/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00755 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller - président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°239/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00706 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) au Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°248/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00751 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 242/22 - I - DIV mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéros CAL-2022-00572 et CAL-2022-00726 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. CAL-2022-00572 E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à

Arrêt N° 245/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00823 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête

Arrêt N° 244/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00777 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 178/22 – VII – CIV Audience publique du sept décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00700 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rôle n° TAL-2022-07608 Jugement civil n° 2022TALCH08/00195 du 7 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du mercredi, 7 décembre 2022, tenue par Nous Hannes WESTENDORF, juge de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil no. 2022TALCH17/00264 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2022-02019 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employée privée, demeurant à F-(...),

Arrêt N° 189/22 IV-COM Audience publique du six décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00488 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de

Arrêt N° 192/22 IV-COM Audience publique du six décembre deux mille vingt-deux Numéro 44537 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme ayant la qualité de société de gestion de patrimoine familial A, établie et ayant son siège

Arrêt N° 190/22 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00546 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 194/22 IV-COM Audience publique du six décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00058 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), Etats-Unis, 2) La société de droit américain de l’Etat du Delaware

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00182 Audience publique du mardi, six décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-02179 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant