Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 934/ 2024 Notice no 20280/22/CC (oppo.) 2 x i.c. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. n° 1302/24 L-SA 2610/23 Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00049 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03390 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Jugement civil no 2024TALCH20/00048 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02946 et TAL-2021-09547 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-02946 ENTRE 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à

Jugt no 9 2 6 /2024 Not. 41772/22/CD + 34047/23/CD 1 x ex.p./ s.p. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

No. 198/2024 (Not.5053/22/XD) – SK Audience publique du jeudi, 18 avril 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement no. 9 3 7 / 2024 Not. 34540/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x révoc. t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt no 9 2 7 / 2 0 2 4 not. 21115/23/CD 3 x ex.p/s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -

Jugt. n° 942/2024 not. 31215/21/CD Ex. p. 1x JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° 896/2024 2x ic (s) Not.: 13644/21/CC Audience publique du 18 avril 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

No. 199/2024 Audience publique du jeudi, 18 avril 2024 (Not. 2905/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 910/2024 ex.p. /s.1x (jonction) not. 39975/23/CD 24667/23/CD 33980/23/CD 41699/23/CD 42082/23/CD 42619/23/CD 42785/23/CD 45950/23/CD 753/24/CD 8124/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les

Jugement civil no 2024TALCH20/00046 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07470 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 2024TALCH20/00045 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège

Jugt no 901/2024 Notice no 26561/17/CD 2 x t.i.g. 1 x confisc JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) actuellement placé sous

Jugement n° 2024TALJAF/001261 du 18 avril 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01966 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 avril 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né

Jugement civil no 2024TALCH20/00044 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 2024TALCH20/00045 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège

Jugt no 922/2024 2x i.c. 1x conf not. 26476/21/CC + not. 8304/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt no 924/2024 not. 45585/23/CC 2x i.c AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à