Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°264/22- I - CIV- Exequatur Arrêt civil - Exequatur Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-01043 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Arménie à ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N°255/22 - I - TUT Numéro CAL-2022-01074 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux rendu sur un recours déposé en date du 17 novembre 2022 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour

Arrêt N° 183/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00076 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 184/22 – VII – REF Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00989 Composition: PERSONNE1.), président de chambre ; PERSONNE2.), conseiller ; PERSONNE3.), conseiller ; PERSONNE4.), greffier. E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son

Arrêt N° 377/22 V. du 20 décembre 2022 (Not. 31132/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2022TALCH01/00320 Audience publique du mardi vingt décembre deux mille vingt-deux. Numéros 177173, TAL-2018-00194, TAL-2018-00362 et TAL-2018-04580 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 1B

Jugement civil 2022TALCH01/00318 Audience publique du mardi vingt décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-09475 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Maïté BASSANI, juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement, SOCIETE2.) SARL) établie et

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00194 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-10025 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00195 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-01605 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Rép.fisc.no. 3299/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 19 DECEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement commercial 2022TALCH02/01728 Audience publique du vendredi, seize décembre deux mille vingt-deux à neuf heures quinze. Numéro du rôle : TAL-2022-09525 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente, Marlene MULLER, juge, Ines BIWER, juge, Michel-Patrick GLOD, greffier. Ministère Public: Mickaël MOSCONI, substitut. Entre : la COMMISSION DE

Arrêt N° 143/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro 45104 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 139/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00061 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 140/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00972 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N° 157/22 - IX - CIV Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00595 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement affaires familiales No 2022TALJAF/003969 Audience publique du jeudi quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle TAL-2019-06965 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Aurélie SUNNEN, juge Sarah MOSCA, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire européen, née le DATE1.) en Italie à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00202 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05497 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00204 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05087 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Catherine TISSIER, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s.,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00201 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05758 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00203 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-06204 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux