Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00200 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00205 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04577 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N° 162/22 - II - CIV Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00571 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant au Portugal à P-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Jugt n° 659/2022 Not. 12150/19/LC PRO JUSTITIA Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-deux Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citations des 16 mars 2021 et 15 juin 2022, contre PERSONNE1.), né le

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00187 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : 185.050 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00188 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-04191 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), juge, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép.fisc.no.3193/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 DECEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2022TALCH02/01681 Audience publique du vendredi, neuf décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2022-01312 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. Monsieur

No. Rôle: TAL-2022-07564 No. 2022TALREFO/00478 du 9 décembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 décembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement 2762/2022 ex.p./s. not. 31796/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DÉCEMBRE 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)) (E), demeurant à L-ADRESSE3.), - prévenu-

Jugement commercial 2022TALCH06/01621 Audience publique du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux. Numéros de rôle TAL-2021-06619 et TAL-2022-03169 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffière. I. TAL-2021-06619 Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.)

N° 152 / 2022 du 8.12.2022 Numéro CAS-2022-00032 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.)

N° 148 / 2022 du 08.12.2022 Numéro CAS-2022-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 151 / 2022 du 08.12.2022 Numéro CAS-2022-00006 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 147 / 2022 pénal du 8.12.2022 Not. 6654/20/CD Numéro CAS-2022-00078 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Albanie, alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) en Albanie, alias

N° 149 / 2022 pénal du 08.12.2022 Not. 28191/13/CD Numéro CAS-2022-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à UEA-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 138/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du huit décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00042 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 135/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00886 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no 2022TALCH20/00119 Audience publique du jeudi huit décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-06041 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.) épouse PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant tous en Belgique à B-

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00197 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00692 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son