Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00191 Numéro du rôle TAD-2023-00985 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie

Répertoire no 3247/23 L-TRAV-564/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00203 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06145 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° 3327/23 L-TRAV-711/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 19 décembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00185 Numéro du rôle TAD-2023-01281 Audience publique du mardi, 12 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par

Arrêt N° 201/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00679 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Rép. n° 3248 L-TRAV-716/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail portant réglementation

Répertoire no 3245/23 L-TRAV-251/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement commercial 2023TALCH06/01359 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle 183846, 186604 et TAL-2018-04212 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. I. 183846 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 199/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00882 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00187 Numéro du rôle TAD-2022-00188. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.),

Répertoire no 3246/23 L-TRAV-825/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00188 Numéros du rôle TAD-2020-01031 et TAD-2020-01143. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. (rôle n° TAD-2020-01031) Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00202 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06824 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Répertoire n°: 2455/2023 E-SA-865/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt N° 198/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2022-00147 et CAL-2022-00148 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2022-00147 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n°: 2451/2023 E-SA-1016/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à Luxembourg,

Jugement n°: 284/2023 Not.: 1466/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 279/2023 Not.: 101/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00413 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05044 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée sous curatelle suivant jugement n°NUMERO1.)