Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 147/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00426 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 163/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00628 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 162/22 - IX - COM Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Arrêt n° 1295/22 Ch.c.C. du 22 décembre 2022. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit selon les dispositions de l’article 45 paragraphe 1er de la loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00197 Audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-03827 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00209 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06086 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à NL-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00211 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04805 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00212 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03229 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.) dite PERSONNE2.), avocat à la Cour, les

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00213 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07714 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., enseigne commerciale

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00210 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06087 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à NL-ADRESSE1.), partie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00206 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03968 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00207 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08832 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00214 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03098 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00208 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01499 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N°257/22 - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00763 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°266/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00757 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°267/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°261/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00994 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°259/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00634 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), née PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Arrêt N°256/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00901 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête