Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00209 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2018-06853 et TAL-2018-07499 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans

Arrêt N°431/23 X. du 13 décembre 2023 (Not. 41971/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), citant

Répertoire no: 2468/2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement civil n° 2023TALCH08/00211 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-10259 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire n° NUMERO1.) Rôles nos L-OPA2-1931/23, L-OPA2-1932/23, L-OPA2-2672/23, L-OPA2-2673/23, L-OPA23647/23, L-OPA2-3648/23, L-CIV-251/23, L-CIV-252/23, L-CIV-253/23, L-CIV-254/23, L-CIV255/23, L-CIV-256/23, L-CIV-257/23, L-CIV-258/23, L-CIV-259/23, L-CIV-260/23, L-CIV261/23, L-CIV-262/23, L-CIV-263/23, L-CIV-264/23, L-CIV-306/23, L-CIV-307/23 et L-

Arrêt N°253/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00373 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00190 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07279 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire No. 3255/23 L-OPA1-12719/22 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00189 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-06658 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Danielle FRIEDEN, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes

Répertoire n°: 2465 / 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement n° 2490/2023 ex.p. (3x) confisc/restit. not. 37782/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1) PERSONNE1.) alias PERSONNE2.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00191 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06596 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Arrêt N° 150/23 – VII – CIV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00523 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°245/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00858 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 148/23 – VII – REF TRAV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00589 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à LADRESSE1.), immatriculée

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00192 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03418 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA SPF,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 18 septembre 2023. Arrêt N°254/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00660 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

Arrêt N°251/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00611 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pays-Bas, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil 2023TALCH01 / 00414 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de 1. Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

RÉFÉRÉ N° 78/2023 N° TAD-2023-01358 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier