Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 925/2024 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire n° 911/24 E-TRAV-65/19 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à Luxembourg, et : la

Arrêt N° 53/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01040 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Répertoire n° 1330/2024 RPL 491/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Robert LOOS, avocat, demeurant professionnellement à L-

Répertoire n° 1328/2024 RPL 505/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Alain LORANG, avocat, demeurant professionnellement à L-

No. 428/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 1339/24 du 22 avril 2024 Dossier n° L-CIV-366/23 Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

REPERTOIRE NR.: 1341 / 2024 L-TRAV-544/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 213/24 Not. 4042/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép. no. 1343/24 Dossier no. L-CIVIL-661/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et son époux PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocate à la Cour,

No. 206/2024 (Not. 422/24/XD) - DH Audience publique du vendredi, 19 avril 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Répertoire n° 1316/2024 RPL 124/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022. Rép. n° 1319/24 du 19.4.2024 Dossier n° L-BAIL-674/23 Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------

Jugement civil no 2024TALCH11/00061 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01246 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n°900/2024 E-BAIL-39/24 Audience publique du 19 avril 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement civil no 2024TALCH11/00059 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre. Numéro 108371 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00072 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07066 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement commercial 2024TALCH02/00623 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00680 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00073 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00965 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.

Répertoire fiscal n° 1318/2024 RPL 427/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)