Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00002 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04971 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L- ADRESSE1.), demandeur aux termes d

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00003 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-06229 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Jugt n° 4/23 Rép. fisc. n° 76B /23 not. 7744/21/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2023 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BOUS, établie à L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg, représentée par son

Répertoire No. 60/23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit roumain SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à RO-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 62 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Répertoire No. 64/23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant

Répertoire No. 66 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No 67 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire No 63 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No.65 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° (382/23 VI.) 2/23 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 40448/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° (384/23 VI.) 4/2023 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 17128/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° (381/23 VI.) 1/23 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 40603/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° (383/23 VI.) 3/2023 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 802/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement commercial 2023TALCH02/00005 Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois. Numéros du rôle : TAL-2022-08706 et TAL-2022-08873 Faillite n°003/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. I. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau

Arrêt n° 2/23 chap du 6 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 4 janvier 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement civil no 2023TALCH11/00003 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06129 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement commercial 2023TALCH06/00032 Audience publique du jeudi, cinq janvier deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-08860 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH06/00032 Audience publique du jeudi, cinq janvier deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-08860 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH06/01057 Audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2023-01113 et TAL-2023-04737 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2023-01113 Entre : Le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1