Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 71/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00721 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 1351/2024 RPL 648/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et

Arrêt N° 130/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 5000/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00130 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01158 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil 2024TALCH01 / 00140 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02459 et TAL-2021-03093 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° 1352/2024 RPL 659/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-

Arrêt N° 126/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 25145/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt 19/24 – Crim. du 23 avril 2024 (Not. 14620/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Arrêt N° 70/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00357 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00133 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06069 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00138 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01697 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

RÉFÉRÉ N° 27/2024 Numéro TAD-2024-00105 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00131 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00394 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 59/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00331 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’SOCIETE1.), établie à L-

Jugt n° 214/24 Not. 4575/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 février 2024, contre PERSONNE1.)

N° 424/2024 du 22 avril 2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. -----------------------------------------------------------------------------------------------

Répertoire n° 909/24 E-TRAV-16/22 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

No. 431/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Répertoire n° 1329/2024 RPL 498/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant professionnellement à

No. 433/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par PERSONNE1.), receveur