Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2479/23 E-TRAV-1/23 Audience publique du 14 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 13 juillet 2023 et du 12 octobre 2023, et: la société anonyme SOCIETE1.) s.

Arrêt N° 149/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00524 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à F-

Rép. no. 3274/23 Dossier no. L-OPA2-10794/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître Laura GUETTI, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Arrêt N°156/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00806 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.),

Jugement n° 2497/2023 ex.p./s.prob (3x) not. 28750/19/CD not. 9995/19/CD not. 12632/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire No. 3259/23 L-BAIL-392/23 L-BAIL-413/23 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire n° 3249/23 Rôle n° L-OPA2-6688/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Arrêt N°246/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01020 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Jugement civil n° 2023TALCH08/00210 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-01080 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Répertoire n°: 2466 / 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 8 novembre 2023; et:

Jugement commercial 2023TALCH15/01677 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08473 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

No 1449/23 du 13.12.2023 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire No. 3257/23 L-BAIL-365/22 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à

Arrêt N°432/23 X. du 13 décembre 2023 (Not. 35158/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°257/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01070 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 14 novembre 2023 au greffe de la Cour, comparant par Maître Céline CORBIAUX,

Répertoire No. 3258/23 L-BAIL-542/23 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à SLO-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N° 149/23 – VII – CIV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01101 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), parties

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00193 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-05854 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Arrêt N°248/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01069 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00212 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03326 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.