Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 8/23 chap du 17 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 13 janvier 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Anne-Marie SCHMIT,

Répertoire no 137/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 140/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no NUMERO1.) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire no 138/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00007 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-05449 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L

Répertoire n° : 79/23 E-TRAV-175/21 Audience publique du 16 janvier 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à ADRESSE2.), et : la société

Arrêt n° 6/23 chap du 16 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich (CPG) en date du 13 janvier 2023 par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 119 /23 Audience Publique du lundi, 16 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No 120 /23 Audience Publique du lundi, 16 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître Pierre FELTGEN, ès qualités de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA ayant été établie et ayant eu son

Jugement commercial 2023TALCH02/00041 Audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-08808 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE3.) LUXEMBOURG SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH02/00011 Audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05039 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SERVICES SA, établie et ayant son siège social à CH

No. 7/2023 (Not. 5780/22/XC) - DH Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 9/2023 (Not. 3009/22/XC) – SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 6/2023 Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 (Not. 5204/22/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 8/2023 (Not. 3679/22/XC) – SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 10/2023 (Not. 4351/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 12/2023 (Not.: 5278/21/XC) – SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 14/2023 Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 (Not. 5555/21/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 11/2023 (Not.: 2328/20/XC) - SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’