Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2528 /23 (L-TRAV-651/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 111/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2019-00682 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jgt n° 1910/2023 2x i.c. (am) Not.: 10245/21/CC D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt n° 122/23 chap du 5 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 2 octobre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat, en

Arrêt n° 121/23 chap du 4 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, le quatre octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 27 septembre 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Miloud AHMED

Jugement n° 1885/2023 ex.p. (1x) not. 33921/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

Jugement civil n° 2023TALCH08/00163 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-04885 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire n° 2506/23 L-CIV-204/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

N° 1132 / 23 du 4 octobre 2023 Audience du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne, en

Répertoire no: 1821/23 E-CIV 175/23 Audience publique du 04 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 2509/23 L-OPA1-1143/23 Audience publique du 4 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE REMICH,

Jugement n° 1886/2023 TIG (2x) (acquit.) not. 38087/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

Jugement civil no. 2023TALCH17/00206 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-05970 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur agronome, demeurant à D-ADRESSE1.),

NUMERO1.) Répertoire N°: Audience publique du 4 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) sàrl-s, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement civil no. 2023TALCH17/00209 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00469 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil n° 2023TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-10464 et TAL-2022-02269 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée

Répertoire no: 1822/23 E-CIV 41/23 Audience publique du 04 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat, en remplacement de Maître

NUMERO1.) Répertoire N°: Audience publique du 4 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

Arrêt N° 116/23 – VII – CIV Audience publique du quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01023 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

NUMERO1.) Répertoire N°: Audience publique du 4 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -