Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 230 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire No. 220 /23 Audience Publique du lundi, 23 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire No 222 /23 Audience Publique du lundi, 23 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 24/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 10624/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 26/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 12121/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 23/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 2542/21/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 25/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 23760/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 27/23 VI. du 23 janvier 2023 (Not. 2606/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement commercial 2023TALCH02/00083 Audience publique du vendredi, vingt janvier deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-09556 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société SOCIETE2.), INC., corporation de droit de l’Etat de Delaware, ayant son

Arrêt n°12/23chap du 20 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 17 janvier 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Rép.no 201/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), capitaine auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la

N° 8 / 2023 pénal du 19.01.2023 Not. 19721/20/CD Numéro CAS-2022-00028 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 6 / 2023 du 19.01.2023 Numéro CAS-2022-00030 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf janvier deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

N° 7 / 2023 du 19.01.2023 Numéro CAS-2022-00025 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf janvier deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

Arrêt N° 3/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00599 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 1/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00115 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société en commandite simple ORGANISATION1.) s.e.c.s

Arrêt N°12/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00869 du rôle Composition: PERSONNE1.), président de chambre, PERSONNE2.), premier conseiller, PERSONNE3.), conseiller, PERSONNE4.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée PERSONNE5.), établie et ayant son siège social à L

Arrêt N°13/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00747 du rôle Composition: PERSONNE1.), président de chambre; PERSONNE2.), premier conseiller ; PERSONNE3.), premier conseiller ; PERSONNE4.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), établie et ayant son

Arrêt N°15/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01097 du rôle Composition: PERSONNE1.), président de chambre, PERSONNE2.), premier conseiller, PERSONNE3.), premier conseiller, PERSONNE4.), greffier. Entre : PERSONNE5.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 8/23 - IX - COM Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00840 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’établissement public à caractère industriel et commercial de droit français