Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH02/01534 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-08677 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant ADRESSE3.), élisant

- amendes - i.c. - Jugement no: 253/2023 Note 4199/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil no 2023TALCH11/00174 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro 152099 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ I. 152.099 ENTRE

No. 582/2023 Audience publique du vendredi, 15 décembre 2023 (Not. 1496/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 583/2023 Audience publique du vendredi, 15 décembre 2023 (Not. 3424/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Répertoire fiscal n° 1455/2023 RPL 41/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quinze décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugement commercial 2023TALCH02/01530 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08812 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH02/01553 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-08824 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Rép. n° 3302/23 du 15.12.2023 Dossier n° L-SA-1105/23 Audience publique extraordinaire du quinze décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no 2023TALCH11/00173 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07121 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ________________________________________________________________

Répertoire n° L-SAS-514/23 Audience Publique du vendredi, 15 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son

N° 1456/2023 du 15 décembre 2023 Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans emploi, née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép.no 3306/2023 (- rôle L-TRAV-582/2020) (- rôle L-TRAV-752/2021) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 582/2020 PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant par Maître

Répertoire n° L-SAPA-62/23 Audience Publique du vendredi, 15 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Chloé MANGEARD

Répertoire n° 2493/2023 E-BAIL-499/23 Audience publique du 15 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA

Répertoire n° 2492/2023 E-BAIL-471/23 Audience publique du 15 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Répertoire n° 2489/2023 E-BAIL-348/22 Audience publique du 15 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH02/01550 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05813 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, SPF, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 109/23 - IX – COM Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00429 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son

N° 143 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 29114/22/CD Numéro CAS-2023-00160 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère