Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1908/2023 Ex p 1x not. 8841/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

No. 1171/2023 du 12.10.2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép. no. 2533/23 Dossier no. L-BAIL-155/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour,

Répertoire No. 2513/23 L-BAIL-48/23 Audience publique du 5 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée PwC

Rép. no. NUMERO1.) Dossier no. L-BAIL-28/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK,

OPPOSITION Répertoire n° 1830/23 E-TRAV-204/21 Audience publique du 5 octobre 2023 Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée-simplifiée SOCIETE1.) s.à r.l.-s., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant actuellement en fonctions, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Répertoire No. 2514/23 L-BAIL-468/23 Audience publique du 5 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-1321 LUXEMBOURG, 336, rue de Cessange partie demanderesse représentée par la société à

Jugt no 1887/2023 not. 13385/23/CD 2 ex.p. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE1.)

Jugt.no. 1 9 2 2 / 2023 Notice no 24364/23/cc 1 x appol (confirmation) (amende) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.)

No. 1172/2023 du 12.10.2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

N° 1137/2023 du 05.10.2023 Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

No. 411/2023 Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 (Not. 1953/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt.no. 1 9 2 3 / 2023 Notice no 22714/23/cc 1 x appol (réform.part.) (amende) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Rép.no. 2527 /23 (L-TRAV-71/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt no 1912/2023 IC 2x (s) (confisc) Not. : 21670/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°128/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00441 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugement no. 1 9 2 1 / 2023 Notices no. 28141/21/cc et 32993/22/cc jonction 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.)

Rép. no. 2530/23 Dossier no. L-OPA2-19/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 1904/2023 (amende) not. 20513/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né

Jugt no 1914/2023 I.C.x2 (s) (opp.) not. 36908/21/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le