Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°18/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00648 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), et son épouse, PERSONNE2.), demeurant ensemble aux Emirats

Arrêt N° 11/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00921 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Arrêt N°17/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00403 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), commerçant, exerçant le

Arrêt N°21/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00063 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Rép. n° 267/23 du 26.1.2023 Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N°20/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00856 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt n° 14/23 chap du 26 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 24 janvier 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Claire LIDOLFF, en remplacement de Maître

Arrêt n° 13/23 chap du 26 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel en date du 20 janvier 2023 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour

Arrêt N° 10/23 - II - CIV Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00669 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°46/23 X. du 25 janvier 2023 (Not. 4893/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08016 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00016 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00840 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02036 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 32/23 V. du 24 janvier 2023 (Not. 39071/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 13/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00198 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, gérant de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 16/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01149 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt 3/23 – Crim. du 24 janvier 2023 (Not. 31208/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00016 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06676 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

No. Rôle: TAL-2022-06568 No. 2023TALREFO/00027 du 24 janvier 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 janvier 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt n°11/23 chap du 23 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 17 janvier 2023 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel par Maître Geoffrey PARIS,