Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 966/2024 notice no. 29002/23/CD 1 x susp. pron. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u- -----------------------------

Arrêt N° 65/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00516 et CAL-2022-00977 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à

Répertoire No. 1377/24 L-BAIL-548/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie demanderesse par opposition partie

No. 456/2024 du 25.04.2024 Audience publique du jeudi, 25 avril 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la KREISVERWALTUNG TRIER-SAARBURG – JUGENDAMT, établie à D54290 TRIER, Willy-Brandt-

Arrêt N° 60/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00904 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S

Jugt no 974/2024 2x i.c./s not. 16453/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

No. 455/2024 du 25.04.2024 Audience publique du jeudi, 25 avril 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Arrêt N° 61/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

No. 460/2024 du 25.04.2024 Audience publique du jeudi, 25 avril 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Jugt no 979/2024 (amende) not. 2442/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de :

Jugt no 964/2024 Notice no 41295/23/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias ALIAS1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias ALIAS2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) au

No. 461/2024 du 25.04.2024 Audience publique du jeudi, 25 avril 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. PERSONNE3.),

Arrêt N° 64/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00358 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugt no 965/2024 not.: 39274/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu– en

Répertoire No. 1376/24 L-BAIL-724/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement commercial 2024TALCH06/00282 Audience publique du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-07211 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt n° 962/2024 ex.p./s. 1x confisc. 1x (jonct.) not. 32762/21/CD not. 36770/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo),

Jugement civil no 2024TALCH20/00054 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02589 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Répertoire N°: 942 / 2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE1.) L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl, établie et

N° 78/ 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,