Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°18/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00394 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller - président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N°17/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00355 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller-président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Rwanda, demeurant à LADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00021 Audience publique du mercredi, 1er février 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-02305 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05695 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), exploitant de commerce, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00018 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06820 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00021 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09060 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00017 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-01969 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00019 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06300 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement à

Arrêt N° 48/23 V. du 31 janvier 2023 (Not. 2153/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) [prévenu 1], née le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à ( ), citée directe, défenderesse

Répertoire no 308/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 31 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép. Fiscal No. 291 /23 O R D O N N A N C E rendue le trente janvier deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Simone ANGEL, dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, sub 1) et sub 2)

Jugement commercial 2023TALCH02/00101 Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02304 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à ADRESSE1.) ; élisant

Jugt n° LCRI 3/2023 1x exp. (s) Art. 11 Not.: 27432/17/CD Audience publique du 26 janvier 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

N° 09 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 6441/22/CD Numéro CAS-2022-00121 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, demandeur en

N° 11 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 3/21/PE Numéro CAS-2022-00038 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi du Parquet européen, organe de l’Union européenne ayant la personnalité juridique, créé par le règlement (UE) n° 2017/1939 du

N° 10 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 23191/19/CD Numéro CAS-2022-00119 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’

Arrêt N° 7/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00774 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et

Arrêt N° 4/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00656 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.)

Ord. N° 5/23 - III – CIV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2022-00221 rendue le vingt-six janvier deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier GREFFIER1.), dans une affaire se mouvant entre :

Arrêt N° 6/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00468 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., en abrégé