Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00422 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06781 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête

Arrêt N° 209/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01023 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller-président; Caroline ENGEL, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 206/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00937 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

aux mandataires des parties de verser au dossier les actes de procédure relatifs à la première instance et plus particulièrement l’envoi postal entré au greffe de la justice de paix en date du 21 juillet 2021 et le formulaire « standard » adressé par le greffe de la justice de paix aux parties en date du 27 juillet 2021. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre)

Jugement Civil (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00210 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-07445 et TAL-2023-08106 (Jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.) dit

Arrêt N° 205/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00623 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement n°: 285/2023 Not.: 41/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00193 Numéro TAD-2023-00846 du rôle Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (PT), sans état connu, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 441/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 8821/22/CC et Not. 9935/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugt n° 625/23 Not. 11231/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n°: 293/2023 Not.: 1469/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00197 Numéro du rôle TAD-2023-01068 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant ses bureau à L-ADRESSE1.), représentée

RÉFÉRÉ N° 81/2023 N° TAD-2023-01311 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no 3330/23 L-TRAV-784/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 289/2023 Not.: 832/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Rép. n° 3339 L-TRAV-744/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi 19 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail portant réglementation de

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00200 Numéro du rôle 19751. Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I) E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédée en date du DATE1.) ;

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00196 Numéro du rôle TAD-2022-00851 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à CHADRESSE2.) ;

Jugement civil 2023TALCH01 / 00425 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-03669 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Laura LUDWIG, juge-délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no. : 2506/2023 E-TRAV-141/23 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Pauline CUNY, avocat, en remplacement de