Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00031 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03377 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00028 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04631 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00027 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06618 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif d’une erreur matérielle) 2023TALCH14/00029 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04970 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement n° 2023TALJAF/000531 du 14 février 2023 Rôle n° TAL-2021-07482 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 14 février 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Gilles REINERT, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en

Répertoire no. : 384 /2024 E-TRAV-13/23 Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Luca LUTHI, en remplacement de Maître

Répertoire No 457 /23 Audience Publique du lundi, 13 février 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Delphine HERMES, avocat, en remplacement de

Répertoire No 459 /23 Audience Publique du lundi, 13 février 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son

Arrêt n° 20/23 chap du 13 février 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu les recours formés par requêtes déposées le 7 février 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David TRAVESSA MENDES,

Rép.fisc.no 468/2023 O r d o n n a n c e Rendue le lundi, 13 février 2023 par Gilles DORNSEIFFER, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA en application de l'article 415-10 du Code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier - Délégations du

Jugement commercial 2023TALCH02/00213 Audience publique du vendredi, dix février deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-00432 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Jugement commercial 2023TALCH06/00226 Audience publique du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-09055 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société coopérative SOCIETE1.) S.C., établie et ayant son siège social à L

N° 17 / 2023 du 09.02.2023 Numéro CAS-2022-00056 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour

N° 16 / 2023 du 09.02.2023 Numéro CAS-2022-00063 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 15 / 2023 pénal du 09.02.2023 Not. 10674/22/CD Numéro CAS-2022-00114 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois, l'arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et PERSONNE1.), né le

N° 18 / 2023 du 09.02.2023 Numéro CAS-2022-00035 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour d’

Arrêt N° 10/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00463 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 13/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00607 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00028 Audience publique du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-05618 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°28/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00096 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)