Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), et son conjoint, PERSONNE2.), salarié, demeurant à la même adresse à L-ADRESSE1.), élisant

Arrêt N°196/23- I – référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00832 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Emirats Arabes Unis, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante

Rép. n° 2555/23 L-CIV-514/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit étranger SOCIETE1.) SA, ayant son siège social, ADRESSE1.), B-ADRESSE1.) (Belgique), inscrite au

Répertoire No. 2567/23 L-BAIL-378/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Rosilene SILVA LOPES, avocate, en

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) sàrl-s, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 juin 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00149 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04726 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge,

Arrêt N°194/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00390 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suisse, demeurant en France à F-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°351/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.16455/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 1935/2023 ex.p./s. (1x) (étr.) not. 24652/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à P-ADRESSE2.) ayant élu

Répertoire n° 1900/2023 E-BAIL-297/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne et PERSONNE2.),

No. Rôle: TAL-2023-07668 No. 2023TALREFO/00371 du 11 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond selon la procédure prévue en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d’

Répertoire n° 1897/2023 E-BAIL-256/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Arrêt N° 119/23 – VII – REF TRAV Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00936 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Caroline ENGEL, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Répertoire n° 1898/2023 E-BAIL-257/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur

Arrêt N°336/23 X. du 11 octobre 2023 (Not.4545/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : défaut SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), citante

Répertoire No. 2565/23 L-OPA1-9464/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à

Arrêt N° 115/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00548 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire n° 1899/2023 E-BAIL-294/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ,

Répertoire n° 2558/23 Rôle n° L-OPA2-5603/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

N° 1166 / 23 du 11 octobre 2023 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,