Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00218 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-02681 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), agent ORGANISATION1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux

Rép. n° 3352/23 L-TREF-146/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement n° 2542/2023 TIG (2x) not. 10649/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

NUMERO1.) n° 84/2023 1ex.p/s art.11 confisc/ restit. not. 6215/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à F-ADRESSE3.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00288 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02295 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège à L-

Répertoire No. 3347/23 L-BAIL-650/23 O R D O N N A N C E rendue le 20 décembre 2023, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Claudine ELCHEROTH,

Arrêt N°262/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01083 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2023TALCH15/01679 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07297 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 153/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00928 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 151/23 - II - CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00025 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00200 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06339 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00201 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04577 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Répertoire n°: 2539/2023 E-TREF-123/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Arrêt N° 154/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00769 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N°258/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00778 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L- ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°274/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00100 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°267/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00195 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire N°: 2517/2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00202 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04078 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement

Arrêt N° 157/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00152 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier