Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 61/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01168 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Rép. no. 1427/24 Dossier no. L-CIVIL-43/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse, comparant par

Rép. no. 1413/24 Dossier no. L-OPA2-6978/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Lundi, 29 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social

Rép. n° 1420/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L-CIV-618/23 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui

Rép. n° 1421/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L- OPA1-4366/23 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), société en commandite simple

Arrêt N° 60/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00016 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Répertoire fiscal n° 476/2024 RPL 5/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

No. 464/2024 du 29.04.2024 Audience publique du 29 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép.no. 1428/24 L-TRAV-237/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Emilie MACCHI François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 465/2024 du 29 avril 2024 Audience publique du 29 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No. 470/24 du 29 avril 2024 O R D O N N A N C E rendue le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Lex EIPPERS, Juge de paix à Diekirch, assisté du greffier Gilles GARSON, dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Daniel

No. 469/24 du 29 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N°147/24 X. du 29 avril 2024 (Not. 36327/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 466/2024 du 29.04.2024 Audience publique du 29 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép. n° 1425/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L-CIREF-3/24 O R D O N N A N C E rendue le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Rép.no. 1429/24 L-TRAV-488/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Emilie MACCHI François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt n° 56/24 chap du 29 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu l’écrit non daté reçu le 25 avril 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, émanant de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Rép. n° 1422/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L- OPA1-1194/24 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SARL, société à

No 468/24 du 29 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties défenderesses en sursis, représentées par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et:

Répertoire fiscal n° 474/2024 RPL 60/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),