Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 103/23 V. du 7 mars 2023 (Not. 20065/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme BANQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire no 761/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 762/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt n° 29/23 chap du 6 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, reçu le 1er mars 2023, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Arrêt n°30/23 chap du 6 mars 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 2 mars 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire No. 755 /23 Audience Publique du lundi, 6 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt n° 28/23 chap du 3 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté au 23 février 2023 et parvenu au greffe de la Chambre de l’application des peines le 1 mars 2023 par PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 22 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.)

N° 20 / 2023 pénal du 02.03.2023 Not. 17654/21/CD Numéro CAS-2022-00072 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par

N° 19 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4

N° 21 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de

Arrêt N° 30/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00081 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N° 27/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00364 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 28/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00425 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°39/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00287 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00356 Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-07259 et TAL-2023-03263 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. (TAL-2022-07259) Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00040 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre la société à responsabilité

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06439 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00041 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09035 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05825 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son