Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00053 Numéro TAD-2020-01727 du rôle. Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00052 Numéro TAD-2021-00949 du rôle. Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00161 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10288 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00081 Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01030 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00159 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03402 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par le ALIAS1.), 2. les ORGANISATION1

Arrêt N° 78/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00936 et CAL-2023-00596 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Martine DISIVISCOUR, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2020-00936 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n° 1003/2024 ex.p (1x) not. 23928/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre

Arrêt n° 59/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 29 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines près la Cour supérieure de justice par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 76/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00602 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit zambien SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt 21/24 – Crim. du 30 avril 2024 (Not. 32718/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Jugement n°: 125/2024 Not.: 329/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 mars 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 121/2024 Not.: 1661/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 77/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00342 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt n° 58/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 29 avril 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00056 Numéros TAD-2023-00846 et TAD-2024-00007 Audience publique du mardi, 30 avril 2024 Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. TAD-2023-00846 E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (PT), sans état connu, et son

Arrêt N° 148/24 V. du 30 avril 2024 (Not. 2383/23/CD, Not. 19209/23/CD et Not. 25066/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Jugement n° 1001/2024 ex.p (1x) not. 7428/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre

Rép.no 1448 /2024 (rôle L-TRAV-174/2023) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 1000/2024 ex.p/s (1x) not. 20586/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00082 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt quatre Numéros du rôle : TAL-2023-04755 et TAL-2023-09460 (jonction) Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-