Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1174/2023 du 16 octobre 2023 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

N° 1176/2023 du 16.10.2023 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No 1183/ 23 du 16 octobre 2023 Audience publique du lundi, seize octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), ayant absorbé la société anonyme

N° 1175/2023 du 16 octobre 2023 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président conseiller honoraire à la Cour d’appel assesseur - salarié

REPERTOIRE NR.: 2593 / 2023 L-TRAV-246/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 2600/23 L-TRAV-43/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

No. 442/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 348/20/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 436/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 2343/23/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n°: 1931/2023 E-SA-1173/23 Audience publique du 13 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cathy DONCKEL, avocat, en remplacement

No. 435/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 3067/23/XC) - MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 432/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 2509/23/XD – MH) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E NT R E Monsieur le

N° 1173/2023 du 13 octobre 2023 Audience des référés du treize octobre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------

Jugement civil no 2023TALCH11/00129 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05443 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. 445/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 4904/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 441/2023 (Not.: 3008/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 13 octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T RE Monsieur le

Rép.no 2589/2023 (rôle L-TRAV-59/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

No. Rôle: TAL-2021-04818 + TAL-2022-02196 No. 2023TALREFO/00376 du 13 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugt n°1982/2023 Notice du Parquet : 11920/21/CD Ex.p 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement

Rép. n° 2582/23 du 13.10.2023 Dossier n° L-SA-1789/20 O R D O N N A N C E rendue le treize octobre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce Madrid sous le numéro

Répertoire n°: 1932/2023 E-SA-601/23 Audience publique du 13 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,