Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1480/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement

N° 152 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00093 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à I-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugt no 2622/2023 not. 1998/22/CD 1x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu- F A I

Arrêt n° 158/23 chap du 20 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 13 décembre 2023, adressé au Parquet Général, transmis le 18 décembre 2023 par courrier électronique au greffe de la Cour

N° 1473 / 23 du 20 décembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00204 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02502 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 2523/2023 E-BAIL-253/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire no: 2516 / 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n° 2524/2023 E-BAIL-337/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’établissement d’utilité publique FONDATION CARITAS LUXEMBOURG,

N° 1471 / 23 du 20 décembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement

N° 1474 / 23 du 20 décembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire N°: 2519 /2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire comparant en personne à l’

Répertoire n° 3342/2023 RPL 205/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n°: 2536/2023 E-TREF-106/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre

Arrêt N°271/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00978 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 1er octobre 2022, et à PERSONNE2.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 8 novembre 2022 Jugement bail à loyer et occupation sans droit

Arrêt N°259/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00738 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N° 159/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00813 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2023TALCH17/00292 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02283 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.),

Jugement n° 2544/2023 (amende) not. 19573/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.),