Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 24 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00079 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

N° 27 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00083 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

N° 23 / 2023 pénal du 09.03.2023 Not. 12571/07/CD Numéro CAS-2022-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (F), demeurant à LADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

N° 25 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

Arrêt n° 32/23 chap du 9 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 2 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour,

Arrêt n° 33/23 chap du 9 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique le 7 mars 2023 et par courrier postal parvenu au greffe de la Chambre de l’application des peines le 8 mars 2023 par Maître

Jugement civil no 2023TALCH20/00030 Audience publique du jeudi neuf mars deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2022-03875 ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1

Not. 2268/22/CD Jugement No. IC. 00028/2023 - (Intérêts Civils TAL-2022-06589) - (XXe chambre) Audience publique du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en audience extraordinaire et en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: ENTRE Maître Ralph HELLINCKX, pris en

Arrêt N°51/23 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Démocratique du Congo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant

Arrêt N°48/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01103 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 12 décembre 2022, comparant par Maître AVOCAT1.)

Arrêt N°50/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00004 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux États-Unis d’Amérique, demeurant à F-ADRESSE2.), demandeur aux termes d’une

Jugt n° 129/23 not. 9875/20/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 8 mars 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 décembre 2022 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (France), demeurant à L-

Arrêt n° 31/23 chap du 8 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté au 1er mars 2023 et parvenu au greffe de la Chambre de l’application des peines le 6 mars 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00045 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09425 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2019-05239 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02958 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre le GROUPE1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic en fonction, la société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00043 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00079 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00047 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-05289 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02958 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le ORGANISATION1.) « ADRESSE1.) », sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic

Arrêt N° 39/23 IV-COM Audience publique du sept mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00563 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,