Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2627/23 L-BAIL-71/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

No. 1194/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant actuellement à F-ADRESSE1

Jugement civil no. 2023TALCH17/00222 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02837 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, et 2) PERSONNE2.), institutrice,

Répertoire No. 2626/23 L-BAIL-367/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la

Répertoire No. 2622/23 L-OPA1-6856/17 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par le collège des

Jugement civil no. 2023TALCH17/00219 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07237 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant

N° 1199/23 du 18.10.2023 Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et sur requête en difficulté d’exécution d’un jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L

N° 1197/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), électrotechnicien, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1966/23 E-OPA3-1999/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire No. 2624/23 L-BAIL-572/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

No 1200/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire No. 2631/23 L-BAIL-352/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société WH AVOCATS SARL, société à

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00153 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE,

- jugement sur opposition - Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du DATE1.) Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et défenderesse originaire - comparant par Maître

Jugement N° 2023TADCOMM/507 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00688 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Jugement commercial N° 2023 TADCOMM/0509 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingttrois. Numéros du rôle: TAD-2020-01108 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: la société

No 1201/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement civil no. 2023TALCH17/00222 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02837 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, et 2) PERSONNE2.), institutrice,

Répertoire No. 2623/23 L-OPA1-783/22 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00155 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03873 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux