Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3381/23 L-SA 814/23 Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Jugement commercial 2023TALCH06/01392 Audience publique du jeudi, vingt-et-un-décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-05332 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH06/01400 Audience publique du jeudi, vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-01940 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. 1483/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1

Jugement n° 2574/2023 i.c. (2x) (traduction) not. 7462/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 634/23 Rép. n° 3373/23 not. 1099/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 2621/2023 not. 9108/22/CD 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 2592/2023 2x i.c. not. 25461/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) àWiltz, demeurant à L-ADRESSE1.) -

Jugt no 2620/2023 Notice no 33739/22/CD 1 x ex.p./s. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - prévenueen présence de: la

No. 1485/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice

Arrêt n° 160/23 chap du 21 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours daté du 18 décembre 2023 et adressé le 19 décembre 2023 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Jugt n° 639/23 not. 900/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant

Jugt no 2594/2023 2x i.c. not. 42603/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt no 2589/2023 2x i.c (restit.) not. 18605/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 1479/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugement commercial 2023TALCH06/01390 Audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-06575 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite, établie et ayant

Jugt no 2626/2023 1x ex.p not. 27116/21/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), actuellement sans domicile connu

Arrêt N° 113/23 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro 40295 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 110/23 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01140 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Jugement commercial 2023TALCH06/01399 Audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2021-03568 ; TAL-2022-04146 ; TAL-2023-01191 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2021-03568 Entre : la société à responsabilité limitée