Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 493/24 du 02.05.2024 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement commercial 2024TALCH06/00310 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-01933 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée de droit libanais SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)),

Rép. no. 1461/24 Dossier no. L-OPA1-7798/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Jeudi, 2 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugt n° 1052/2024 4x exp not. 20308/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de Madame la Bâtonnière du 15 octobre 2021. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause

Arrêt N°43/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00584 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 50/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2019-00502, CAL-2019-00987 et CAL-2020-00667 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugt no 1044/2024 2x ic/s not. 12686/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugt no 1054/2024 not. 9752/23/CD not. 11305/23/CD 2 x t.i.g. (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue--------------------

Jugt no 1040/2024 (amende) not. 6260/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu -

Jugement civil no 2024TALCH20/00059 Audience publique du jeudi deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08413 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt no 1039/2024 not. 25146/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.)

Jugement no. 1051/2024 not. 41136/22/CD 4 x t.i.g. 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugt 1043/2024 not. 8489/23/CC 2x i.c/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2024TALCH20/00057 Audience publique du jeudi deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00155 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), veuf de PERSONNE3.), demeurant à

Jugt n° 1016/2024 Ex.p. /s. 2x Confisc. 1x Restit. 1x not.: 20577/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

No. 227/2024 Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 (Not. 2815/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14

Jugt n° 1017/2024 Ex.p. / s. 1x Art.11 C.P. 1x not. 30858/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE3.)

Jugt no 1053/2024 Notice no 9045/23/CD 1 x ex.p./s. 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u---------------------------------

Jugement civil no 2024TALCH20/00058 Audience publique du jeudi deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-10320 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société de droit anglais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Arrêt N°41/24 - VIII – REF (rectification) Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00544 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurant LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : I) les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des