Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 248/24 Not. 2294/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Répertoire n° 1504/2024 RPL 299/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthodontie, demeurant

Répertoire n° 1507/2024 RPL 653/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire no: 1048/24 E-CIV 37/24 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 63/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00020 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire n° 1503/2024 RPL 307/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Etude BIEL & GALLÉ, Huissiers de Justice, établie à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°61/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00802 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 1027/24 E-TRAV-201/22 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugt n° 245/24 Not. 3203/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 06 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

No. 494/24 du 06.05.2024 ORDONNANCE rendue en date du six mai deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ---------------------------------------------------------------------------

Rép. N° 1509/24 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22 Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause e n t r e : I) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No. 502/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Arrêt n° 60/24 chap - urgence du 4 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 3 mai 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1

Jugement civil no 2024TALCH11/00069 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-00678 et TAL-2023-03724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2023-00678) ENTRE : la SOCIETE1.), établie

rôle: TAL-2023-09831 No. 2024TALREFO/00195 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Nos. Rôle: TAL-2024-01829 + TAL-2024-02457 No. 2024TALREFO/00204 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2024TALCH11/00067 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01000 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 29/2024 Nº TAD-2024-00544 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 3 mai 2024 à 8.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH

Jugement commercial 2024TALCH02/00737 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2022-02404 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, établi à L-

Rép.no 1499/2024 (rôle L-TRAV-66/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité limitée SOCIETE1