Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07747 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00314 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00476 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00062 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-09086 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 50/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00137 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 53/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00971 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de société, demeurant à, avec adresse professionnelle au siège de la société anonyme F,

Arrêt N° 135/23 V. du 28 mars 2023 (Not. 6362/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 136/23 V. du 28 mars 2023 (Not. 15677/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no 1010/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire no 1008/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire no 1009/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire No. 974 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire No. 976 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), veuve de PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude CLEMES, en

Répertoire No 978 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 975 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire No 977 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt n° 39/23 chap du 27 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 20 mars 2023, parvenu en date du 23 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.),

Arrêt n° 38/23 chap du 27 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 21 mars 2023, parvenue le 23 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.), né le

Jugt. n° 881/2023 not. 1405/22/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu

Jugt. n° 880/2023 not. 28687/21/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu