Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-TRAV-576/20 2647 /23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Véronique JANIN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement civil no 2023TALCH20/00104 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06344 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité d’héritier unique de feu

Jugt n° 2006/2023 ex.p./s pr. 3x (confisc/rest) not. 29719/21/CD not. 32990/21/CD not. 27598/21/CD not. 16615/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Jugt no 1998/2023 not. 15110/22/CD + 33684/22/CD (amende) (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 1er mars 1998 à ADRESSE1.) (Pays-Bas),

No. 451/2023 (Not. 3579/23/XD) - SP Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 453/2023 (Not. 796/15/XD) - DH Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Ordonnance N°135/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-00496 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois en matière de protection de la femme enceinte et en application de l’article L.337-1 (1) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, Président de la chambre de la Cour d’

Jugement commercial 2023TALCH06/01154 Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-06342 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2023TALCH06/01155 Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2019-04079 et TAL-2019-10267 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2019-04079 Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt no 1995/2023 not 8689/23/CD & 15379/23/CD 1x ex.p. (conf.) DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement sans

N° 106 / 23 du 19.10.2023 Numéro CAS-2022-00122 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

Rép. no. 2653/23 Dossier no. L-CIV-303/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Benoît MINYEM, avocat à

Rép. no. 2654/23 Dossier no. L-CIV-123/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

Jugt no 2 0 1 0 / 2023 Notice no. 5336/23/cd 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Arrêt N° 115/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00974 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Répertoire No. 2645/23 L-BAIL-235/23 Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société REALISATIONS IMMOBILIERES STRASSEN SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 2023TALCH20/00105 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04344 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) La société à

Jugt no 1997/2023 1x ex.p (conf.) not. 35938/22/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2023TALCH04/00021 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-06789 du rôle (Divorce) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 1989/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 2429/22/CC + 20197/22/CC Audience publique du 19 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)