Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 6/24 Not. 11234/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 décembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement n°: 4/2024 Not.: 1832/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Répertoire no 2/24 L-TRAV-528/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 9/2024 Not.: 603/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 6/2024 Not.: 1533/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 octobre 2023, et PERSONNE1.), né

Répertoire no 1/24 L-TRAV-461/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n°: 13/2024 E-TREF-17/23 E-TREF-46/23 ORDONNANCE rendue le lundi, 2 janvier 2024 par Nous, Frank NEU, juge de paix à Esch-sur-Alzette, siégeant comme président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assisté de la greffière Dominique SCHEID, en application de l’article L.271-1 (4) du Code du travail, dans la cause entre : PERSONNE1.),

Jugement n°: 1/2024 Not.: 207/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 8/2024 Not.: 63/23/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2023

Répertoire n° : 12/24 E-TRAV-153/23 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mylène PILLETCARBIENER, avocat à Luxembourg,

Répertoire n° : 11/24 E-TRAV-155/23 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Ordonnance 2024TALJAF/000002 - autorisation d’accepter purement et simplement une succession TAL-2023-10187 – PERSONNE1.) Luxembourg, le 2 janvier 2024 -------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête présentée le 21 décembre 2023 par Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch/Alzette, au

Répertoire n° : 14/24 E-TRAV-172/22 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERTKINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Arrêt n° 164/23 chap du 29 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 30 novembre 2023 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours formé contre cette

Arrêt n°163/23 chap du 28 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 novembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt n°162/23 chap du 27 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courriel du 22 décembre 2023 adressé au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, par Maître

Répertoire n° 3389/2023 RPL 216/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant

Rép.no 3398/2023 (rôle L-TRAV-82/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est

Jugement civil no 2023TALCH11/00177 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01882 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Mélissa MOROCUTTI, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire No. 3384/23 L-BAIL-152/23 Extrait du plumitif d’audience publique extraordinaire du 22 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et d’occupation sans droit ni titre DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Jean Xavier MANGA, avocat, demeurant à