Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 1166/23 L-TRAV-431/21 et L-TRAV-65/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00082 Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2020-06032 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°51/23 chap du 24 avril 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 21 avril 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2023TALCH02/00483 Audience publique du vendredi, vingt et un avril deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-01934 Faillite n°273/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Jugement commercial 2023TALCH02/00484 Audience publique du vendredi, vingt et un avril deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02207 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Arrêt n°50/23 chap du 21 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 19 avril 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH02/00467 Audience publique du vendredi, vingt et un avril deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02209 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Faillite n°276/2023 Monsieur PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) ; élisant

N° 41 / 2023 pénal du 20.04.2023 Not. 4968/12/CD Numéro CAS-2022-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt avril deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Arrêt N° 53/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00978 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux

Arrêt N° 54/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt avril deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-01088 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l

Arrêt N° 55/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt avril deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-01156 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt n°47/23 chap du 20 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 9 mars 2023 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines; Vu le recours formé le 18 avril 2023 au greffe de la

Arrêt n° 48/23 chap du 20 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 12 avril 2023, parvenu le 14 avril 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.), né le

Arrêt N°84/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00066 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, ayant demeuré à L-ADRESSE2.), résidant selon ses propres

Arrêt N°81/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00107 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République tchèque, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°83/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00053 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irak, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°78/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00473 et CAL-2018-00493 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00070 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-04960 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00069 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01786 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00071 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04368 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),