Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. L-CIV 304/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 4 JANVIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép.no. 39 /24 L-TRAV-243/23 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier par courrier du 2 février 2023 désignant Maître Luca GOMES comme mandataire. JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone

Jugement n° 2024TALJAF/000007 du 4 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2023-08754 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 4 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) en

No. 11/2024 du 04.01.2024 Audience publique du jeudi, 4 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Jugt n° 11/24 Not. 2201/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 04 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à

Jugt n° 12/24 Not. 270/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 04 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép. no. 38/24 L-CIV 30/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 4 JANVIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à

Arrêt N°1/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00229 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurant LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2024TALJAF/000008 du 4 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2023-07402 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 4 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.)

N° 04 / 2024 du 04.01.2024 Numéro CAS-2023-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI,

Jugement commercial 2024TALCH06/00024 Audience publique du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-10123 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit israélien SOCIETE1.) Limited Partnership, établie et ayant son siège au

N° 03 / 2024 du 04.01.2024 Numéro CAS-2023-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Répertoire No. 32/24 L-BAIL-595/22 Audience publique extraordinaire du 4 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-1321 LUXEMBOURG, 336, rue de Cessange partie demanderesse représentée

Rép. no. 33/24 Dossier no. L-BAIL-429/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ET la

N° 01 / 2024 pénal du 04.01.2024 Not. 27765/22/CC Numéro CAS-2023-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par

Rép. no. 42/24 Dossier no. L-BAIL-212/23, L-BAIL-449/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE -I- la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 2024TALCH20/00004 Audience publique du jeudi quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05952 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Stéphane SANTER, premier juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur opposition aux

Répertoire n° 5/2024 RPL 249/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son

- enquêtes - continuation 13/03/2024 - Répertoire n°: 18 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Répertoire n°: 20 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l‘étude de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à