Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 25 mai 2023. Répertoire n° 1983/2023 E-BAIL-219/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00161 Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04833 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no 2023TALCH11/00131 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01570 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugt n° 2013/2023 Notice du Parquet: 42819/22/CD Ex.p./s.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. 458/2023 Audience publique du vendredi, 20 octobre 2023 (Not. 2391/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 1988/2023 E-BAIL-236/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Barbara TURAN, en

Ordonnance chambre du conseil no. 355/23 not. : 6235/22/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 20 octobre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en

Répertoire n° 1982/2023 E-BAIL-411/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 2665/23 du 20.10.2023 Dossier n° L-SA-1244/21 Audience publique extraordinaire du vingt octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

- amende - i.c. - Jugement no: 198/2023 Note 3114/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Répertoire n° 1984/2023 E-BAIL-322/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Répertoire n° 1986/2023 E-BAIL-402/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de

No. 463/2023 Audience publique du vendredi, 20 octobre 2023 (Not. 2341/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- i.c. - amende - Jugement no: 197/2023 Note 2106/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil no 2023TALCH11/00134 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01167 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Arrêt n° 128/23 chap du 20 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, daté au 13 octobre 2023, et reçu le 18 octobre 2023 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

No. Rôle: TAL-2023-03649 No. 2023TALREFO/00386 du 20 octobre 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 20 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en la forme des référés

No. 457/2023 Audience publique du vendredi, 20 octobre 2023 (Not. 3217/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- opp. c/ ord. pén. recevable - amende - Jugement no: 199/2023 Note 7486/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Ordonnance chambre du conseil no. 356/23 not. : 4083/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 20 octobre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en