Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à la famille de Monsieur PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 janvier 2023 Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01122 du rôle Composition : Martine

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04112 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été

Jugement civil (XIVe chambre) (Requête en rectification d’une erreur matérielle) 2023TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09060 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour,

Arrêt N° 59/23 IV-COM Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00997 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit tchèque A, en liquidation, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 56/23 IV-COM Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-trois Numéros CAL-2018-00832 et CAL-2018-00886 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2018-00832 E n t r e A, société anonyme établie et ayant son siège social à,

Répertoire no 1082/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 1084/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 1082/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 1083/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt no 55/23– VII – ART.66 NCPC / Rôle CAL-2023-00363 Arrêt rendu le dix-sept avril deux mille vingt-trois sur requête d’appel contre une décision du 6 avril 2023 d’un premier juge du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de son Président, déposée le 11 avril 2023 au greffe de la Cour par 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt n° 46/23 chap du 17 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 7 avril 2023, parvenu en date du 11 avril 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.),

Jugement commercial 2023TALVCOM/00071 Audience publique de vacation du vendredi, quatre août deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05508 Faillite n°489/2023 Composition: Lynn STELMES, 1er juge-président ; Françoise FALTZ, juge ; Laura LUDWIG, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt n°45/23 chap du 5 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 3 avril 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (NL), actuellement détenue

Arrêt n°44/23 chap du 3 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 20 mars 2023 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours formé le 31 mars 2023 au greffe de la

Arrêt N°72/23 -I- CIV (récusation) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00273 Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, John PETRY, procureur général d’État adjoint, Sammy SCHUH, greffier assumé. statuant sur l’appel relevé

Arrêt n° 43/23 chap du 31 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 29 mars 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n° 42/23 chap du 31 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 mars 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

No. Rôle: TAL-2022-04623 + TAL-2022-05611 No. 2023TALREFO/00130 du 31 mars 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 mars 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Jugt no 924/2023 (amende) not. 19434/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 1er juin 2022 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 37 / 2023 pénal du 30.03.2023 Not. 8810/19/CD Numéro CAS-2022-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de