Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2658/2023 RPL 598/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt octobre deux mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-

Jugement civil no 2023TALCH11/00135 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07383 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugt no 2003/2023 not. 10092/23/CD & 21659/23/CD 1 x ex.p D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) ADRESSE1.) (Algérie), actuellement sans

Jugt no 2000/2023 1x exp not. 9004/22/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), ayant élu domicile auprès de Maître

Jugt no 2001/2023 1x ex.p (conf.) not. 39542/22/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement sans domicile

Jugement n° 2023TALJAF/003499 du 19 octobre 2023 Rôle n° TAL-2022-02118 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 octobre 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Arrêt N° 116/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00444 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Rép. no. 2675/23 L-CIV 395/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2023TALCH20/00106 ENSEIGNE1.)ence publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05317 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép. no. 2652/23 Dossier no. L-BAIL-289/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SAS (anciennement la société SOCIETE2.) SA), société par actions simplifiée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2 0 0 7 / 2023 Not. 2348/18/CD (amende) suspension pron. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) la société MEDIA1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 2646/23 L-BAIL-239/23 Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, avec siège à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

- int. civ. - Jugement no: 189/2023 Note: 5664/19/ED Répertoire: 1972/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Arrêt N°133/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00610 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugt no 2 0 1 1 / 2023 Notice no. 25758/23/CD 1 x révoc. suspension prob. 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u==

Arrêt N° 113/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00630 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

- amende - i.c. - Jugement no: 192/2023 Note 8243/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt no 1994/2023 1x exp not. 23293/22/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Jugt no 1993/2023 not. 8792/20/CD 1x ex.p AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

N° 107 / 2023 pénal du 19.10.2023 Not. 16399/22/CD Numéro CAS-2022-00130 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’