Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2/24 Not. 3866/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Répertoire n° 21/24 Rôle n° L-OPA2-2535/23 - Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugt n° 8/24 Not. 11085/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 août 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 3/24 Not. 1476/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Répertoire n° 20/24 Rôle n° L-CIV-545/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

N° 8 / 24 du 3 janvier 2024 Audience publique du mercredi, trois janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire no: 22/2024 E-CIV 229/22 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugt n° 9/24 Not. 5402/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Slovénie),

N° 10 / 24 du 3 janvier 2024 Audience publique du mercredi, trois janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Jugt n° 1/24 Not. 9045/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 novembre 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie),

E-OPA1-8697/23 Répertoire N°: 21 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 6 décembre 2023; et:

N° 9 / 24 du 3 janvier 2024 Audience publique du mercredi, trois janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 29/24 L-TREF-156/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 3/2023 RPL 240/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. n° 31/24 L-TRAV-622/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 4/2024 RPL 596/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 22/24 Rôles nos L-CIV-332/22 et L-CIV-90/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n°: 19 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état particulier, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), sans état particulier, née le DATE2.)

Arrêt n° 01/24 chap du 3 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 10/24 Not. 1674/21/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),