Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00003 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-07543 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 11/2024 2x ic/s. not. 1055/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00002 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04575 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil no 2024TALCH11/00002 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09340 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

No. Rôle: TAL-2023-07172 No. 2024TALREFO/00003 du 5 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial 2024TALCH02/00014 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09161 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

No. Rôle: TAL-2023-08483 No. 2024TALREFO/00004 du 5 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n°34/2024 E-BAIL-591/23 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, assistée par son

Ordonnance chambre du conseil no. 22/2024 not. : 5694/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 5 janvier 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise

Jugement commercial 2024TALCH02/00016 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09491 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), retraité, demeurant à UK-ADRESSE1) ; 2. la société de droit

Jugement civil no 2024TALCH11/00003 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09339 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Répertoire n°32/2024 E-BAIL-507/23 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement commercial 2024TALCH02/00012 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02117 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

Jugement civil 2024TALCH10/00002 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08334 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Rép. n° 48/24 du 5.1.2024 Dossier n° L-BAIL-410/23 Audience publique extraordinaire du cinq janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Arrêt N°2/24 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00989 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil no 2024TALCH20/00003 Audience publique du jeudi quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02517 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

N° 02 / 2024 pénal du 04.01.2024 Not. 1910/20/XD Numéro CAS-2023-00023 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, en l’

Jugement civil no 2024TALCH20/00005 Audience publique du jeudi quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09041 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à ADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2024TALCH06/00001 Audience publique du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-05542 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître