Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1220/23 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Rép. n° 2681/23 du 23.10.2023 Dossier n° L-CIV-64/23 Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Arrêt n° 129/23 chap du 23 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit envoyé le 19 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), déclarant être né

Rép.no. 2690/23 L-TRAV-215/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 23 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt n° 487/23 Not. 1956/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 juin 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép.fisc.no /23 L-TRAV-561/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 23 octobre 2023 par Nous, Béatrice HORPER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

No. 1221/23 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

No. 461/2023 Audience publique du vendredi, 20 octobre 2023 (Not. 3492/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- cont. débats - Jugement no: 194/2023 Note 8284/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Rép.no 2679/2023 (rôle L-TRAV-336/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat

Jugement commercial 2023TALCH02/01245 Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06074 du rôle Composition : Marlène MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép.no 2677/2023 (rôle L-TRAV-799/2020) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Abou BA, avocat

Jugement civil no 2023TALCH11/00137 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00973 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil no 2023TALCH11/00136 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08329 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil no 2023TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Rép. n° 2666/23 du 20.10.2023 Dossier n° L-SA-2074/22 Audience publique extraordinaire du vingt octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Répertoire n° 1989/2023 E-BAIL-329/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Réguia AMIALI,

Jugement civil no 2023TALCH11/00132 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01566 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. _____________________________________________________________ ENTRE

Rép. n° 2667/23 du 20.10.2023 Dossier n° L-SA-2489/22 Audience publique extraordinaire du vingt octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Rép.no 2678/2023 (rôle L-TRAV-263/2022) Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) le 08 février 2023 par décision de Maître Albert MORO, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état