Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 59/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00205 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt N° 62/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00449 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), e n t r e :

Arrêt N°61/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00819 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°63/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00814 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Arrêt N°69/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00551 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat

Arrêt N°62/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00419 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°70/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00805 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 88/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00133 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Nigeria, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°85/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00039 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°90/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00992 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°87/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00118 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 62/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00530 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01313 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00073 Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06789 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), officiellement déclaré au Registre National des Personnes

Arrêt N° 84/23 IV-COM Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01050 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

Arrêt N° 81/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01145 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de

Arrêt N° 83/23 IV-COM Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00360 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

Arrêt N° 59/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00158 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01/00101 Audience publique du mardi vingt-cinq avril deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09224 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître Philippe SYLVESTRE, demeurant professionnellement à L-2535 Luxembourg,