Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1553/24 L-BAIL-423/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocate,

Arrêt N° 67/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00245 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête

Arrêt N° 75/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01189 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 22 décembre 2023. Arrêt N°101/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01170 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

N° 214/24 Not. 6796/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 mai 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Arrêt N° 68/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00246 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 061/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00061 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil n° 2024TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02737 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionné, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugt n° 253/24 not. 4403/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 6 novembre 2023, 16 janvier 2024 et 4 mars 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Rép. no.1565/24 Dossier no. L-BAIL-698/23 et L-BAIL-59/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses, comparant par Maître Georges

Répertoire No. 1555/24 L-OPA1-11148/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire N°: 1082/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-00214 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugt n° 250/24 not. 1313/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N° 71/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00453 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt no 1078/2024 Not. 19464/23/CD Audience publique du 8 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), - prévenue - FAITS : Par citation

Jugement commercial 2024TALCH06/00319 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06213 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil n° 2024TALCH08/00081 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-06191 et TAL-2022-00098 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 74/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01188 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17

Répertoire No. 1534/24 L-BAIL-728/23 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent à l’audience du 21 mars