Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH02/00553 Audience publique du vendredi, cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00069 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH02/00588 Audience publique du vendredi, cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02976 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau principal de Recette des

Arrêt n° 54/23 chap du 5 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 2 mai 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu

Jugement commercial 2023TALCH06/00638 Audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07498 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Jugement commercial 2023TALCH06/00634 Audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-01817 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH06/00637 Audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2022-03179 et TAL-2022-03643 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2022-03179 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 46 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la

N° 47 / 2023 pénal du 04.05.2023 Not. 5622/12/XD Numéro CAS-2022-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 49 / 2023 pénal du 04.05.2023 Not. 33523/19/CD Numéro CAS-2022-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Noémie

N° 51 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00060 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la

N° 48 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à

N° 50 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00050 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-

Arrêt N° 63/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00170 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. établie et ayant

Répertoire No. 1264/23 L-BAIL-148/23 Audience publique du 4 mai 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat, demeurant à

Arrêt N° 53/23 - IX – COM Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00826 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt N°76/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00353 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à, DK-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°73/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00007 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00054 Audience publique du jeudi quatre mai deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-02144 et TAL-2021-09957 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2021-02144 ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00076 Audience publique du mercredi, trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00905 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00077 Audience publique du mercredi, trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00629 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux