Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 170/2024 RPL 367/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du quinze janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt n° 6/24 chap du 15 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 10 janvier 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (R),

Rép. n° 182 /24 du 15 janvier 2024 Dossier n° L- OPA1-6631/23 Audience publique du lundi 15 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement n° 2024TALJAF/000114 du 15 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2023-08144 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le

Jugement n°2024TALJAF/000091 du 12 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-09293 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales déléguée; Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement civil 2024TALCH10/00008 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06631 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), salarié, 2. PERSONNE2.), ép. PERSONNE3.), salarié, demeurant ensemble à L-

No. Rôle: TAL-2023-06226 No. 2024TALREFO/00015 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 118/2024 E-BAIL-573/23 Audience publique du 12 janvier 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

Jugement civil 2024TALCH10/00011 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06850 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-

Répertoire n° L-SAPA-44/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Jugement civil no 2024TALCH11/00009 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08108 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil 2024TALCH10/00009 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08420 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) (Seniorenresidenz Petite Suisse), partie

Rép. n° 150/24 du 12.1.2024 Dossier n° L-BAIL-323/23 Audience publique du douze janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Répertoire n° NUMERO1.) E-BAIL-607/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil no 2024TALCH11/00007 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03604 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n° 119/2024 E-BAIL-368/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH10/00007 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08748 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2023-09139 No. 2024TALREFO/00017 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 120/2024 E-BAIL-372/23 Audience publique du 12 janvier 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement civil 2024TALCH10/00006 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08319 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à