Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/00825 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-09374 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), indépendant, demeurant à ADRESSE1.) (Royaume-Uni),

Jugement commercial 2023TALCH15/00828 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09351 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit des Antilles

Arrêt N° 70/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00193 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil 2023TALCH01 / 00141 Audience publique du mardi trente mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04547 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil 2023TALCH01 / 00139 Audience publique du mardi trente mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-02552 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00140 Audience publique du mardi trente mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02365 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement civil 2023TALCH01 / 00142 Audience publique du mardi trente mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05809 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), 3.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00143 Audience publique du mardi trente mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01697 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil 2023TALCH01 / 00144 Audience publique du mardi trente mai deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2022-02214 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie

Jugement civil 2023TALCH01 / 000154 Audience publique du mardi trente mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04398 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 63/23 chap du 30 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la requête envoyée par courrier postal au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, reçue le 26 mai 2023, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt n° 62/23 chap du 30 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 25 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour,

RÉFÉRÉ N° 39/2023 Numéro TAD-2023-00543 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 30 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER, greffier, dans

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00094 Numéros du rôle TAD-2019-00263 et TAD-2020-00275 Audience publique du mardi, trente mai deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT Dominique SANCHES, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier assumé. I (TAD-2019-00263) E N T R E PERSONNE1.), employé, demeurant à L-

Arrêt N° 109/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00110 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH15/00769 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01395 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt n° LCRI 39/2023 1x ex.p. (confisc/restit) Not.: 15365/19/CD Audience publique du 25 mai 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Jugement commercial 2023TALCH02/00714 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04852 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), homme d’affaires, de nationalité française, demeurant à F-

Jugement commercial 2023TALCH02/00707 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02847 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE3.) SAS, établie et ayant

Jugement civil 2023TALCH10/00100 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2022-00099) E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse