Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00175 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : 172.963 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugt n° 509/23 not. 6023/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 21 avril 2023 et 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 124/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00891 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 133/23 chap du 25 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 23 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.

Arrêt N°350/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.40539/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2023TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-03540 et TAL-2023-03495 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

N° 1233 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: L’établissement public FONDATION

Arrêt N°204/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00794 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Afrique du Sud, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Jugement civil no. 2023TALCH17/00227 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05779 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société civile de droit monégasque SOCIETE1

No. 1235/23 du 25.10.2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.p.r.l.,

N° 1229 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

Arrêt N°352/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 27965/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), citant direct

Jugement civil n° 2023TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01579 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil n° 2023TALCH08/00168 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03435 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00158 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-00370 et TAL-2023-01983 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. (TAL-2023-00370) Entre PERSONNE1.), sans état connu,

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 25 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), ouvrier du bâtiment, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la

Arrêt N° 203/23 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2023-01000 du rôle Arrêt civil du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois rendu en audience publique sur un recours entré le 9 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé en observation dans le Service de Psychiatrie du HÔPITAL1.) à L-

Répertoire n° 2712/23 Rôle n° L-CIV-184/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, dénommée anciennement SOCIETE2.) SA, ayant repris la branche d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00157 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04759 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil n° 2023TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-05760 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de