Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 118/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-01080 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°137/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00812 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Répertoire N°: NUMERO1.) Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire 2744/23 Dossier L-SA-261/23 Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 86/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois NuméroNUMERO4.)886 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

No. 468/2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 (Not. 5393/20/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°136/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00710 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2084/2023 IC 2x not.: 40351/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 469/2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 (Not. 1727/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 109 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 39071/14/CD Numéro CAS-2023-00021 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à F-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

N° 113 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 3785/21/CD Numéro CAS-2023-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Répertoire N°: NUMERO1.) Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le HÔPITAL1.), établissement public, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

Jugt no 2061/2023 2x ex.p.(s.p) (Confisc.) Not.: 11324/21/CD Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

Jugt n° 2057/2023 2x ic (s) Restitution Not.: 40364/22/CC Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 2 0 9 5 / 2023 Not. 7398/21/CD ex.p./s. 1 x art.11 c.p. 1 x (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00111 Audience publique du jeudi vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro 180975 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE la société par actions simplifiée de droit français PERSONNE1.), établie et ayant son

N° 119 / 2023 pénal du 26 octobre 2023 Not. 31132/17/CD Numéro CAS-2023-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Répertoire 2741/23 Dossier L-SA-1498/22 Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie créancière-

Jugt n° 2058/2023 2x ic (s/tp) Not.: 42611/22/CC Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement commercial 2023TALCH06/01201 Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéros du rôle 163 379 et TAL-2022-03006 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 163 379 E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH