Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1269/2023 IC/t.p. 2x Not.: 14609/21/CC Audience publique du 1er juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

N° 60 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 1275/2023 2x TÎG not. 24863/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue- en présence de :

Jugement civil no 2023TALCH20/00070 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01973 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00068 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02883 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Arrêt N°96/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00187 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à BR-ADRESSE1

Nos. Rôle: TAL-2023-01217 + TAL-2023-04147 No. 2023TALREFO/00214 du 1er juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 1er juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00218 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°120/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00466 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Anita LECUIT, avocat général, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant

Arrêt N°121/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00236 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°114/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00407 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Haïti, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement commercial 2023TALCH15/00830 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-04716 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement commercial 2023TALCH15/00826 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09181 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/00832 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08392 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/00831 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02384 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N°237/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 21825/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 203/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 2562/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 205/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 29470/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 204/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 27118/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 67/23 - II - CIV Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00163 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant