Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 1139/2024 E-TRAV-29/23 Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00071 Numéro TAD-2020-00137 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), en qualité de repreneur de l’Étude

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00062 Numéro du rôle TAD-2020-01072. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement

Jugement civil 2024TALCH01 / 00176 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-03373 et TAL-2021-10343 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e I. ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par ALIAS1.), la

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00070 Numéro du rôle TAD-2021-00851. Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.) (Belgique),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00171 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08287 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Dans l’affaire de Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00067 Numéro du rôle TAD-2019-01827. Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E n t r e : PERSONNE1.), technicien, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 144/2024 Not.: 1244/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00072 Numéro TAD-2019-01852 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.no 1614 /2024 (rôle L-TRAV-477/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 161/24 V. du 14 mai 2024 (Not. 32236/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00066 Numéro du rôle 20587 Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), chauffeur, né le DATE1.), demeurant à l-ADRESSE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), cultivatrice,

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00170 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06527 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

REPERTOIRE NR.: 1617 / 2024 L-TRAV- 461/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Olivier GALLE Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00173 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00546 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Rép.no 1615 /2024 (rôle L-TRAV-295/2022) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 1098/2024 app. pol. (1x) not. 300/24/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 9 février 2023 le jugement qui suit dans la cause entre

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00060 Numéro du rôle TAD-2024-00072. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-

RÉFÉRÉ N° 34/2024 Numéro TAD-2024-00560 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép.no 1616 /2024 (rôle L-TRAV-297/2022) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE