Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00009 Audience publique du mercredi, 17 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01054 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil no. 2024TALCH17/00016 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03348 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ établi et ayant

Jugement civil n° 2024TALCH08/00011 Audience publique du mercredi, 17 janvier 2024. Numéros du rôle : TAL-2020-08990, TAL-2021-06758, TAL-2022-05716 et TAL-2022-08451 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée

Répertoire N°: 150 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt N°19/24 X. du 17 janvier 2024 (Not. 14288/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 207/24 L-TREF-187/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 17 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°20/24 X. du 17 janvier 2024 (Not. 30294/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 008/23 – VII – CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00997 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée

Répertoire n° 158/24 E-IPA-37/22 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) GMBH & Co KG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00017 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07875 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 210/24 L-TREF-212/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 17 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil no. 2024TALCH17/00014 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-01251 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 006/24 – VII – REF Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00667 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 009/24 – VII – REF Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00915 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; Caroline ENGEL, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°21/24 X. du 17 janvier 2024 (Not. 30351/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°27/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 17026/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil no. 2024TALCH17/00015 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02711 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 2 octobre 2023. Arrêt N°11/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00750 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans

Jugement n°: 21/2024 Not.: 454/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire no 190/24 L-TRAV-395/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE François SCORNET Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI