Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 263/2023 Audience publique du vendredi, 2 juin 2023 (Not.: 890/19/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 1110/2023 E-BAIL-211/23 Audience publique du 2 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sylvain L’HÔTE,

Répertoire n°: 1100/2023 E-SA-353/23 Audience publique du 2 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, en remplacement de

Jugt n° 1293/2023 (opp) Acquitt. not. 2387/20/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No. Rôle: TAL-2023-04090 No. 2023TALREFO/00215 du 2 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2023TALCH02/00728 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04149 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Jugement commercial 2023TALCH02/00727 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06456 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier ; E n t r e : la société à responsabilité anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

N° 59 / 2023 pénal du 01.06.2023 Not. 3581/20/CD Numéro CAS-2022-00106 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), sous la forme d’une SICAV - FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

N° 62 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

N° 63 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 1278/ 2023 Notice no 13320/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.) -prévenu------------------------------

N° 61 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller

Jugt no 1 2 8 4 / 2023 Notice no 1965/22/cd (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u-----------------------------------

Jugt no 1279/2023 Notice no 33543/21/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) -prévenu-----------------------------------------

Jugt n° 1285/2023 Ex.p. 1x (rest.) not. 19701/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugt n° 1272/2023 2x ic (s) Not.: 33867/22/CC Audience publique du 1er juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2023TALCH20/00069 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05719 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugt n° 1270/2023 IC 2x (s/tp) Not.: 32492/22/CC Audience publique du 1er juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola),

Arrêt N°94/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00967 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1098/23 E-TRAV-111/21 Audience publique du 1er juin 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 12 janvier 2023, du 2