Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°107/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00289 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°112/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00163 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Inde, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

No. 549/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse,

Arrêt N° 064/24 – VII – CIV Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00127 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) La société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire N°: 1145/2024 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), représentée par le collège des bourgmestre et échevins de ADRESSE1.), ADRESSE2.) L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire No. 1624/24 L-OPA1-7309/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée

Arrêt N°108/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00482 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 97/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01052 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°110/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00212 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt n°64/24 chap du 15 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 10 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire n°1152/24 E-OPA3-2002/24 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00063 Numéro du rôle TAD-2022-00374. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no. : 1140/2024 E-TRAV-126/23 Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal du travail d’ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement n° 1096/2024 ex.p/s (1x) not. 7233/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement civil 2024TALCH01 / 00175 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06973 et TAL-2018-08379 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement n° 1097/2024 (amende) not. 43515/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00089 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01986 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00065 Numéro TAD-2023-01349 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Arrêt n°63/24 chap du 14 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze mai deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 14 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n°: 136/2024 Not.: 1252/23/DD Rép. n°: 538/2024 PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la