Décisions intégrales des juridictions judiciaires

20240321_TAL7_788 .docx Jugt no 1 1 4 5 /2024 Notice no 41193/20/CD (opposition) 2 x TIG Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. 269/2024 (Not. 626/23/XD) – SK Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du 5

Jugt no 1140/2024 not. 39751/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au

N° 543/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Jugement civil n° 2024TALCH08/00093 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-00091 et TAL-2020-00894 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2024TALCH08/00089 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08322 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N°111/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00063 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugement civil n° 2024TALCH08/00092 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2018-00128 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-02983 No. 2024TALREFO/00221 du 15 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 15 mai 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 1151/24 E-OPA3-1252/24 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) SARL & CIE SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Rép. no. 1618/24 L-OPA2-8381/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 15 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L- ADRESSE2.), représentée par son collège

Jugement commercial 2024TALCH15/00706 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09208 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à F-ADRESSE1.) (France),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00087 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2018-07875, TAL-2019-02158 et TAL-2021-00052 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires des immeubles ALIAS1.

N° 544/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 76/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00049 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire No. 1622/24 L-BAIL-833/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00090 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-04684 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire N°: 1143/2024 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & co, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

N° 540 / 24 du 15 mai 2024 Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

no. 541/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie