Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 2054/2023 E-SAPA-75/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Estelle BURET, en remplacement de Maitre

Répertoire n° 2045/2023 E-BAIL-38/23 et 212/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes entre : PERSONNE1.),

Répertoire n° 2039/2023 E-BAIL-106/23 et E-BAIL-134/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), - partie

Répertoire n°: 2055/2023 E-CESS-5/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Arrêt n° 136/23 chap du 27 octobre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 25 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/01266 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07153 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société à responsabilité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 2064/2023 E-BAIL-360/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

Jugement civil no 2023TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01791 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

No. Rôle: TAL-2023-02953 No. 2023TALREFO/00395 du 27 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 octobre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt n° 2104/2023 Notice du Parquet: 22464/22/CD Suspension pron. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 206/23 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2023-01013 du rôle Arrêt civil du vingt-sept octobre deux mille vingt-trois rendu en audience publique sur un recours entré le 16 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), mise en observation dans le Service de Psychiatrie du HÔPITAL1.) à L-

Jugement commercial 2023TALCH02/01301 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02781 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement civil no 2023TALCH11/00145 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06013 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH02/01282 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03533 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie

No. 470/2023 Audience publique du vendredi, 27 octobre 2023 (Not. 2789/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Rép.no 2765/2023 (rôle L-TRAV-249/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Max LOEHR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la société anonyme SOCIETE1.) S.

Jugement civil no 2023TALCH11/00138 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06045 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n°: 2047/2023 E-SA-1261/22 Audience publique du 27 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F

Répertoire N°: 2059 / 2023 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire n° 2037/2023 E-BAIL-194/23 Audience publique du 27 octobre 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité