Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 116/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00253 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé, demeurant à CH-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine

Jugement civil 2023TALCH01 / 00155 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00452 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Déclaration judiciaire d’un décès Jugement civil 2023TALCH01 / 00159 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00298 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'

Jugement civil 2023TALCH01 / 00158 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04428 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00157 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04178 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Déclaration judiciaire d’un décès Jugement civil 2023TALCH01 / 00160 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00490 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'

Jugement civil 2023TALCH01 / 00156 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02795 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), (société de droit belge), établie et ayant son siège social à

Jugement n° 1304/2023 ex.p. /s. (2x) (confisc. / resttit.) not. 3461/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt 33/23 – Ch. Crim. du 6 juin 2023 (Not. 15381/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Jugement n° 1303/2023 ex.p./s. (1x) (confisc.) not. 3141/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 221/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 7623/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00112 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02305 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00113 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01814 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00111 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-03469 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

0RÉFÉRÉ N° 41/2023 N° TAD-2023-00434 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé

Répertoire no. : 1121/2023 E-TRAV-1/21 Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette

Répertoire no 1649/23 L-TRAV-501/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1647/23 L-TRAV-462/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1648/23 L-TRAV-448/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00096 Numéro du rôle TAD-2023-00103 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Dominique SANCHES, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à