Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 69/2023 N° TAD-2023-01285 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 31 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 170/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00659 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.), SOCIETE1.),

Arrêt N° 167/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00594 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), en liquidation judiciaire, ayant

Jugement n°: 239/2023 Not.: 1050/23/DD PRO JUSTITIA Jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie

Arrêt 65/23 – Crim. du 31 octobre 2023 (Not. 15281/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Arrêt 65/23 – Crim. du 31 octobre 2023 (Not. 15281/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00156 Numéro 18150 du rôle. Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse

Jugement n°: 230/2023 Not.: 37/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 236/2023 Not.: 1242/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 août 2023, et PERSONNE1.), né

RÉFÉRÉ N° 70/2023 N° TAD-2023-01269 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 31 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement n°: 232/2023 Not.: 444/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 362/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 31058/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2023TALCH03/00171 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00170 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-04594 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) Asbl, établie et

Arrêt N° 362/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 31058/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement n°: 233/2023 Not.: 802/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 363/23 V. $du 31 octobre 2023 (Not. 6306/21/XD et Not. 6298/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 117/23 - II - CIV Audience publique du trente octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01143 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép.no. 2781/23 L-TRAV-159/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 30 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

N°1254/2023 Du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le