Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00112 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09667 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire n°184/2024 E-BAIL-540/23 E-CIV-360/23 Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

No. xxx/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not. 3658/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2023-08529 No. 2024TALREFO/00028 du 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

- amende - i.c. - Jugement no: 8/2024 Note: 4708/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil no 2024TALCH20/00012 Audience publique du jeudi dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-09166 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt n° 8/24 chap du 18 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 janvier 2024 au greffe de la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Olivier UNSEN,

Jugt no 172/2024 Not. 4705/20/CD 1 x ex.p./s. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Rép. no. 222/24 Dossiers nos. L-CIV-528/23 et L-BAIL-679/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE -I- 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt no 154/2024 (acq.) not. 11980/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 160/2024 Notice no 7789/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.) - ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître

Jugt n° 53/24 not. 12058/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 18 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugement civil no 2024TALCH04/00002 Audience publique du jeudi dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-05551 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt no 1 7 1 /2024 Notice no. 6949/17/CD (opposition) 1 x ex.p./s Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -

Jugement no. not. : 15515/23/CC not.: 16450/23/CC 1 6 7 /2024 2 x i.c. (jonction) 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Arrêt N° 6/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00998 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement n° 110/2024 (amende) not. 32499/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 127/2024 not. 12808/23/CD ex.p. /s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 140/2024 TIG 2x (Confisc.) Not.: 16095/23/CD Audience publique du 18 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugt n° 52/24 not. 921/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 18 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant