Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00331 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-07201 Composition: Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n°67/24 chap du 16 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 13 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 81 / 2024 du 16.05.2024 Numéro CAS-2023-00124 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 1144/2024 Notice no 31164/23/CD + 36459/23/CD + 45509/23/CD (EXPERTISE AU PENAL EXPERTISE PSYCHIATRIQUE) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 1110/2024 1x susp.pron. Not. : 25382/22/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1133/2024 Ex.p. 1x Confisc. 1x not. 8704/23/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), alias

Répertoire No. 1628/24 L-BAIL-189/22 Audience publique du 16 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt n°66/24 chap du 16 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours écrit daté au 8 mai 2024, réceptionné au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 10 mai 2024, de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N°49/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00947 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (

Jugement no. 1146 /2024 Not. 17267/23/CC + 21633/23/CC + 28946/23/CC 2 x IC 2 x TIG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt no 1138/2024 Not. 25852/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu– ---------------------------------------------

Jugement civil no 2024TALCH20/00060 Audience publique du jeudi seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10122 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt no 1149/2024 Not. 26214/23/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) 2. PERSONNE2.) né le DATE2.) à

No. 261/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 6941/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20

Arrêt n° 69/24 chap du 16 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 14 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), demeurant à

Jugt n° 1113/2024 1x ex.p 2x i.c Not.: 9577/23/CC Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-

Jugement civil no 2024TALCH04/00008 Audience publique du jeudi seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05834 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Arrêt N°50/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00580 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1627/24 L-BAIL-752/23 Audience publique du 16 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L- ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement commercial 2024TALCH06/00328 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-10105 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),