Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1645/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-139/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 1643/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-7/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Rép. n° 1644/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-112/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00097 Numéro du rôle TAD-2022-01548. Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT Présidente, Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire no 1650/23 L-TRAV-843/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no: 1128/2023 Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00098 Numéro du rôle TAD-2021-00411 Audience publique du mardi, 6 juin 2023. . Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), sans

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00102 Numéro du rôle TAD-2023-00151 Audience publique du mardi, 6 juin 2023 Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Dominique SANCHES, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux

Répertoire no 1127/2023 Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Cathy ARENDT, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant par

Répertoire n°: 1125/23 E-OPA2-24/23 Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.a.r.l.-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n°: 122/2023 Not.: 683/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 mai 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 127/2023 Not.: 1331/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 janvier 2023 et du 6 mars 2023,

Jugement n°: 125/2023 Not.: 1078/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 123/2023 Not.: 427/23/DC Rép. n°: 697/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 23 mars 2023 et du

Jugement n°: 121/2023 Not.: 441/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 216/23 V. du 6 juin 2023 (Not.1542/22/CD, Not. 2399/22/CD, Not. 12335/22/CD, Not. 6276/22/CD, Not. 12323/22/CD, Not. 11032/22/CD et Not. 20525/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause

Arrêt N° 217/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 35759/20/CD et Not. 15792/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 215/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 35486/18/CD, Not. 10674/19/CD, Not. 42474/20/CD et Not. 27754/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'

Arrêt N° 220/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 5740/20/CD et Not. 14715/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 222/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 34185/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Azerbaïdjan), demeurant à L-ADRESSE2.), défendeur