Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 267/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 5621/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20

N° 563/2024 du 16.05.2024 Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d

N° 83 / 2024 pénal du 16.05.2024 Not. 12344/21/CD Numéro CAS-2023-00140 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au

Jugement n° 1115/2024 (amende) not. 6726/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Rép. n° 1631/24 L-CIV-246/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 265/24 not. 2997/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° 269/24 Rép. n° 1640/24 not. 4056/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt N° 71/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00497 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N°48/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00885 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant

Jugt no 1137/2024 Ex.p. 1x Confisc./Restit. 1x Not.: 17718/23/CD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.),

Rép. n° 1634/24 L-CIV-252/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugt n° 1135/2024 2xTIG not. 35671/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

Rép.no. 1636/24 L-TRAV-908/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugt no 1142 /2024 Not. 15194/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n

Jugt LCRI n° 41/2024 2x réclus/s. 1x confisc. 1x destit. 2x art.11 not. 1145/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

No. 263/2024 (Not. 7114/22/XD) – SP Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 24

Rép. n° 1630/24 L-CIV-255/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 53/24 - IX – COM Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00703 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Rép. n° 1635/24 L-CIV-238/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

No. 264/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 5502/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25