Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-132/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

E-Bail-308/20 + E-Bail-139/21 Rép. fisc. n° 2072/23 Audience publique du 2 novembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la

Arrêt N°139/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00218 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 2790/23 L-TREF-118/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Rép. no. 2803/23 L-OPA2-9714/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n°137/23 chap du 31 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 27 octobre 2023 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Arrêt N° 360/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 35250/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00378 Audience publique du mardi trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06959 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 237/2023 Not.: 706/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Rép.no. 2784/23 L-TRAV-474/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 31 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 169/23 IV-COM Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro 44448 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 168/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2021-01067 et CAL-2022-00258 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2021-01067 E n t r e l'ETAT DU GRAND-

Jugement n°: 234/2023 Not.: 620/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Arrêt N° 363/23 V. $du 31 octobre 2023 (Not. 6306/21/XD et Not. 6298/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 360/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 35250/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 171/23 IV-COM Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00311 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son

Jugement n°: 235/2023 Not.: 235/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 28 février 2023 et du 18

Jugement n°: 231/2023 Not.: 1534/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 14 mars 2023 et du 2 octobre

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.), pseudo PERSONNE2.) par lettre de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 13 janvier 2023. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00169 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-00564 et TAL-2023-01002 Composition : Christian SCHEER, vice-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00379 Audience publique du mardi trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03492 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège