Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 29/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not.: 3990/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2024TALCH10/00012 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06987 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux

Jugement n° 2024TALJAF/000156 du 19 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-05787 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 19 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Jasmin SUPLJA, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie),

- amende - i.c. - Jugement no: 9/2024 Note: 4392/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugement civil no 2024TALCH11/00014 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Rép.no 253/2024 (rôle L-TRAV-31/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), inspecteur navigabilité, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude de

Jugement commercial 2024TALCH02/00123 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

- extinction des poursuites - Jugement no: 7/2024 Note: 7862/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Répertoire n°177/2024 E-BAIL-459/23 Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° L-SA-342/22 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société coopérative à capital et personnel variables SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

No. xxx/2024 (Not. 2956/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 30/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not. 3919/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil 2024TALCH10/00013 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05254 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), LADRESSE3.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00015 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07885 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), actrice, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°175/2024 E-CIV-263/23 Audience publique du 19 janvier 2024 Le Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant officiellement à L-ADRESSE1.),

- amende - i.c. - Jugement no: 12/2024 Note: 3637/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Arrêt n° 10/24 chap du 19 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 17 janvier 2024, adressé par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX

Jugement civil no 2024TALCH11/00016 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04923 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Répertoire n° L-SAPA-38/23 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Rachel

Répertoire n° L-SA-1080/23 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée statutairement limitée