Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1662/23 L-CIV-592/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 1667/23 L-BAIL-99/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

No. 715//23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

No 714/23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire No. 1661/23 L-CIV-555/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N° 78/23 – VII – CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01035 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire No. 1664/23 L-CIV-589/22 L-CIV-110/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e -I- PERSONNE1.) , demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat

Arrêt N° 80/23 – VII –OESC Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01052 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la SOCIETE1.), agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-ADRESSE1.), partie

No 716/23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire No. 1663/23 L-CIV-204/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N° 79/23 – VII – CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00814 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire No. 1665/23 L-CIV-46/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.) , demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphanie BASTIN HUMBERT, avocate à la Cour

Arrêt N°126/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00295 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) en Afrique du Sud à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°129/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00593 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N°127/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00204 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Albanie à ADRESSE1.), demeurant en Australie à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°125/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01134 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement commercial 2023TALCH15/00863 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03543 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°123/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00192 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Arrêt N° 74/23 - II – AFF. FAM. Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00508 du rôle E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), mais résidant de fait à ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00145 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05941 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GMBH & Co. KG, établie