Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 265/2024 (Not :1292/23/XD) – DH Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 31

Jugt no 1126/ 2024 Not. 21554/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), PERSONNE3.), né le DATE3.)

Jugt no 1150/2024 Notice no. 42709/20/CD 3 ex.p./s.prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - actuellement sous contrôle judiciaire - -prévenu

Jugement civil no 2024TALCH04/00008 Audience publique du jeudi seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05834 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

LCRI n° 40/2024 1 x ex p restit. not. 25428/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’«

Jugement n° 1118/2024 (amendes) not. 14449/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1136/2024 1x ex.p. (s.p) Confisc./Restit. 1x Not.: 33960/23/CD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Benin), actuellement sous le

Arrêt N° 51/24 - IX – CIV Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00347 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2024TALCH06/00326 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03925 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Ord. N° 74/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00315 du rôle O R D O N N A N C E rendue le seize mai deux mille vingt-quatre par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assisté du

Arrêt N° 52/24 - IX - COM Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00807 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 70/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00486 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 268/24 not. 11457/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine),

Arrêt n° 68/24 chap du 16 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 13 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), demeurant à

Jugt no 1111/2024 2x ic (tp) Not. 16537/21/CC Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

N° 80 / 2024 du 16.05.2024 Numéro CAS-2023-00123 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°46/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00147 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt no 1143/2024 not. : 1658/23/CD 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00332 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-06820 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.A.U., établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 1629/24 L-BAIL-749/23 Audience publique du 16 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à usage d’habitation, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX,