Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1666/2024 RPL 314/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Rép.no 1678/2024 (rôle L-TRAV-570/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), caissière, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig, e t la société à

Jugement commercial N°2024/TADCOMM/0187 Audience publique du vendredi, dix-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00053 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffière. -----------------------------------------------

No. Rôle: TAL-2023-07827 No. 2024TALREFO/00230 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement civil 2024TALCH10/00077 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2022-00099 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

No. Rôle: TAL-2024-00734 No. 2024TALREFO/00232 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Rép. n° 1672/24 du 17.5.2024 Dossier n° L-SA-2321/23 Audience publique extraordinaire du dix-sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00092 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01345 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

N° 564/2024 du 17 mai 2024 Audience des référés du dix-sept mai deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------------

Arrêt n° 71/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 mai 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

Arrêt n° 72/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 2 mai 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision fait par

Rép. no. 1682/24 L-OPA2-4367/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 17 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’établissement de droit public SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1662/2024 RPL 318/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Rép.no 1679/2024 (rôle L-TRAV-371/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

Arrêt n°70/24 chap du 17 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier écrit daté au 12 mai 2024, réceptionné au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mai 2024, pour compte et au nom de :

Jugt n° 1152 /2024 2 x i.c./sp-tpp (ic provis.) not. 26159/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement no. 1154 / 2024 1x ex.p. 2x i.c. (i.c.prov.) 1x confisc. not. 31367/23/CC et not. 10006/24/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère

No. Rôle: 138389 No. 2024TALREFO/00229 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

N° 219/2024 Not. 5121/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 17 mai 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement civil 2024TALCH10/00078 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03487 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux fins d'un exploit de l'huissier de