Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 78/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00247 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 80/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00798 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 81/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00225 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2022-04421 No. 2023TALREFO/00222 du 8 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 8 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

LCRI n° 46/2023 1x ex.p./sp 1x art.11/destit. (confisc) not. 40779/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement détenu au centre pénitentiaire du Luxembourg

N° 66 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 33683/21/CC Numéro CAS-2023-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demanderesse en cassation, en présence du Ministère public

N° 65 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 23637/14/CD Numéro CAS-2023-00035 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

LCRI n° 45 /2023 1x ex.p. 1x art.11/destit. (confisc/restit) not. 14620/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 20 août 1980 à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement détenu au centre pénitentiaire

Arrêt N°100/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00628 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°99/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00029 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°98/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00848 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller ; Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 79/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00574 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°128/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00429 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00116 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-08577 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2023TALCH08/00118 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-05245 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00117 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-01441 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), et

Jugement civil n° 2023TALCH08/00120 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-06056 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial n° 2023TALCH08/00119 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-06635 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°124/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00232 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement commercial 2020TALCH15/00866 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro 186249 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège