Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/01410 Audience publique extraordinaire du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-07262 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2023TALCH02/01316 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-07904 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau principal de

No. Rôle: TAL-2023-07888 No. 2023TALREFO/00409 du 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt, comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

- amende - i.c. - Jugement no: 209/2023 Note 8287/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil no 2023TALCH11/00151 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06276 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00150 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06881 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire N° L-SAPA-22/23 Audience Publique du vendredi, 3 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Camille

No. 481/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 1714/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 2812/2023 (rôle L-TRAV-537/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), pizzaiolo, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

No. 479/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 1819/21/XD) – KS Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 476/2023 (Not. 905/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- extinction des poursuites - Jugement no: 208/2023 Note 2819/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

No. 484/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 3519/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. Rôle: TAL-2023-02644 + TAL-2023-04116 + TAL-2023-04117 No. 2023TALREFO/00404 du 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement

Jugement N° 2023TADCOMM/0529 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00755 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne SCHMIT, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

Rép.no 2811/2023 (rôle L-TRAV-641/2020) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,

Rép.no 2813/2023 (rôle L-TRAV-575/2023) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 03 novembre 2023 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

No. 477/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not.: 647/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2023TALCH11/00152 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01470 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH02/01330 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02895 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), organisme public,