Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1681/2024 (rôle L-TRAV-249/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 17 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

No. Rôle: TAL-2024-02672 No. 2024TALREFO/00231 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire n°: 1176/24 E-CAS-1/24 ORDONNANCE L’an deux mille vingt-quatre, le dix sept mai. Le juge de paix Nathalie HAGER, assisté du greffier Roland STEIMES, a rendu, en chambre du conseil, l’ordonnance qui suit : Dans la cause entre : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE1.) (B.P.2411, L-1024), représenté par son comité directeur

No. Rôle: TAL-2024-00987 No. 2024TALREFO/00234 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement commercial 2024TALCH02/00818 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595, TAL-202108459, TAL-2023-07658, TAL-2023-07663 et TAL-2024-00113 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier

Répertoire n° L-SAPA-12/24 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne et PERSONNE2.),

Répertoire n°1170/2024 E-BAIL-103/24 Audience publique du 17 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. Rôle: TAL-2023-10169 No. 2024TALREFO/00237 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. Rôle: TAL-2024-00748 No. 2024TALREFO/00233 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire n° L-SA-1945/23 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Nadine GLESENER,

Jugement civil no 2024TALCH11/00076 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07648 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1665/2024 RPL 315/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

No. Rôle: TAL-2023-10072 No. 2024TALREFO/00235 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire n° L-SA-1753/23 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0188 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00153 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffière. Entre: PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-

Rép.no 1680/2024 (rôle L-TRAV-178/2024) O r d o n n a n c e rendue le vendredi, 17 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en application de l’article L.415-10 (2) du Code du travail, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05315 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Rép. n° 1677/24 du 17.5.2024 Dossier n° L-SAPA-137/21 Audience publique extraordinaire du dix-sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Répertoire n°1169/2024 E-BAIL-9/24 Audience publique du 17 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Matthieu AÏN, en

Répertoire n° L-SAPA-103/22 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Ardavan