Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1171/2023 E-SAS-407/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître

- amende - i.c. - Jugement n° 118/2023 Not. 4736/23/EC et Not.4812/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citations des

- amende - i.c. - Jugement n° 116/2023 Not.1884/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et

- amendes - confiscation - Jugement n° 112/2023 Not. 4689/23/ED - partie civile Répertoire n° 1178/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Répertoire n°: 1170/2023 E-SAS-383/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

N° 717/2023 du 9 juin 2023 Audience publique du neuf juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Nos. Rôle: TAL-2023-02532 + TAL-2023-03733 No. 2023TALREFO/00226 du 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2023-00393 No. 2023TALREFO/00225 du 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no 2023TALCH11/00077 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02288 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 30 décembre 2022 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 69 / 2023 du 08.06.2023 Numéro CAS-2022-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la

N° 67 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 20069/19/CD Numéro CAS-2023-00079 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et

N° 195/23 Not. 1237/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

N° 194/2023 Not. 3182/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Jugt no 1 3 2 3 / 2023 Not. 2440/22/CD Not. 4200/22/CD Not. 31189/22/CD Not. 34795/22/CD Not. 36602/22/CD (jonction) (traduction) 2 x ex.p./s. (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public

Jugt no 1 3 2 2 /2023 Notice no 3149/20/cd (opposition) 1 x ex.p Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Jugt n° LCRI 44/2023 1x récl.(s.p) 1x Art. 11 (expertise au civil) Not.: 27776/21/CD Audience publique du 8 juin 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), placé

N° 71 / 2023 du 08.062023 Numéro CAS-2022-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry

N° 64 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 13844/20/CD Numéro CAS-2023-00028 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en

N° 68 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 20069/19/CD Numéro CAS-2022-00085 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par

N° 196/2023 Not. 2664/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une