Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00095 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-09899 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement commercial 2024TALCH15/00747 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2023-10226 Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE1.)

Rép.no. 1708/24 L-TRAV-596/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 1709/24 L-TRAV-635/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil no. 2024TALCH17/00130 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06175 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire No. 1706/24 L-CIV-598/23 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire n°1192/2024 E-BAIL-332/23 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement n° 2024TALJAF/001682 du 22 mai 2024 Numéro de rôle TAL-2024-02969 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), infirmière, née le

Jugement civil no. 2024TALCH17/00128 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06173 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 85/24 - II - CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00910 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Rép.no. 1710/24 L-TRAV-644/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 87/24 - II – AFF. FAM. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00116 du rôle E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00097 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-10458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Arrêt N° 84/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00823 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N°119/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00225 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Arrêt N° 92/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00896 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00746 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04389 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00096 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-06529 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la

Arrêt N°117/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil n° 2024TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07239 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de