Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 2126/2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Rép. n° 2856/23 L-CIV-583/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme dev droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-

N° 1287 / 23 du 8 novembre 2023 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00232 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-00502 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé des CFL, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°378/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 7503/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°377/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 2341/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil no. 2023TALCH17/00236 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-07458 et TAL-2020-09794 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2020-07458 E n t r e la société à

Arrêt N°212/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01003 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, de Diekirch du 29 septembre 2023, comparant par Maître

Répertoire No. 2864/23 L-BAIL-571/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les

Jugement civil no. 2023TALCH17/00238 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-06137 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL

Arrêt N°380/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 7005/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00162 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07714 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., enseigne commerciale ENSEIGNE1.)

Répertoire n° 2131/2023 E-BAIL-359/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, sis à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard

Arrêt N°209/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00772 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire n° 2843/23 Rôle n° L-CHAS-1/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre

Jugt n° 526/23 not. 11210/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement commercial 2023TALCH15/01451 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-02939 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugt n° 529/23 not. 10232/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Rwanda), demeurant à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-03746 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), dirigeante de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), dirigeant de sociétés,

Rép. n° 2857/23 L-CIV-584/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1