Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 79/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00420 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.

Jugement commercial n°2024TALCH06/00355 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03842 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1

Jugt no 1192/2024 1x ex.p./s not. 6026/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S :

Répertoire No. 1722/24 L-BAIL-551/23 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Rép. no.1754 /24 Dossier no. L-BAIL-34/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse, comparant Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ET 1.PERSONNE2.),

Rép. n° 1728/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-211/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Jugement civil rectificatif no 2024TALCH20/00064 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du jeudi vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01805 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N°51/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00187 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller- président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Docteur PERSONNE1.), demeurant

Rép. n° 1733/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-320/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Arrêt N°53/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00964 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Jugement n° 1177/2024 ex.p./s. (1x) not. 40539/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), comparant

Jugt no 1182/2024 not. 30593/23/CC 2x i.c 1xconf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 1188/2024 IC 2x not. 11113/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à L-

Jugt no 1181/2024 2x i.c. not. 37492/21/CC + not. 15680/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 42/2024 2x récl. (s.p) 2x art. 11 (1x expertise au civ.) Not.: 15421/22/CD Audience publique du 23 mai 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00354 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03135 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER , juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, actuellement établie et ayant son siège

Jugt no 1183/2024 not. 29504/23/CC 2x i.c 1xconf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugement rectifié par le jugement 3637/24 du 21 novembre 2024. Les expéditions ne sont délivrées qu’ensemble. Guy SCHUBERT, greffier en chef, 22.11.2024. Rép. No. 1737 /24 L-TRAV-221/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Simone PELLES,

Arrêt N° 76/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00858 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. Entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

Arrêt N°54/24 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00516 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son