Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00118 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01624 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00115 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01465 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Répertoire no 1729/23 L-TRAV-276/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1725/23 L-TRAV-182/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2023TALCH01 / 00162 Audience publique du mardi treize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07877 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (ETATS-UNIS d’AMERIQUE), partie demanderesse aux

Arrêt N° 125/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00955 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt n° 67/23 chap du 13 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 9 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour,

Jugement n°: 128/2023 Not.: 489/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 129/2023 Not.: 435/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 126/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00983 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Jugement n°: 132/2023 Not.: 372/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 137/2023 Not.: 1208/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°:139/2023 Not.: 1164/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 66/23 chap du 13 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

Jugement n°: 131/2023 Not.: 153/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 136/2023 Not.:735/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mai 2023 et PERSONNE1.), né le

Jugement n°:138/2023 Not.: 1298/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mars 2023 et PERSONNE1.), né le

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/000104 Numéro du rôle TAD-2019-01217 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Composition: Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Martyna MICHALSKA, Cathérine ZEIMEN Premier juge, Juge, Attachée de Justice déléguée, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), directeur, né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Rép. n° 1720/23 du 13.6.2023 Dossier n° L-BAIL-617/22 Audience publique extraordinaire du treize juin deux mille vingt-trois -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire no 1722/23 L-TRAV-306/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 13 juin 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du