Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 52/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 5841/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 40/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not.: 3352/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00018 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09470 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH10/00022 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09682 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.

Jugement commercial 2024TALCH02/00156 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09491 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°NUMERO1.) Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), retraité, demeurant à UK- ADRESSE2.

No. 54/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 3610/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2023-09081 No. 2024TALREFO/00036 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 35/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. : 3598/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 55/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6603/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement commercial 2024TALCH02/00149 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-175096 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société par actions simplifiée à associé unique SOCIETE1.) SASU, établie et

No. 38/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 4505/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2024TALCH10/00021 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-06742 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), ouvrière de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

No. Rôle: TAL-2023-09628 No. 2024TALREFO/00037 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 64/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 2997/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. rôle: TAL-2023-06127 No. 2024TALREFO/00043 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. 53/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6602/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement N° 2024TADCOMM/0028 (occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle TAD-2023-01465 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia ALVES, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffière. Entre 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

Jugt n° 274/2024 2x ic 1x confisc 1x ex.p. not. 8679/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pérou), demeurant à L –

Jugement civil no 2024TALCH11/00017 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08033 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement commercial 2024TALCH02/00153 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2021-08378 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni), sans état connu,