Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°239/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 18359/21/CD et 18360/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement commercial 2021TALCH15/00865 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01416 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge : Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), sans état connu, domiciliée à B-ADRESSE1.) (

N° 736 / 23 du 14.06.2023 ORDONNANCE rendue en date du 14 juin 2023 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Alain GODART Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Arrêt N°130/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00157 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), appelante

Arrêt N°133/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00795 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°135/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00301 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°134/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00842 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°132/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00310 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze juin deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 22 mars 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,

Arrêt N°131/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00911 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 734 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N° 78/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01074 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 79/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00861 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ORGANISATION1.), sise à

Arrêt N° 80/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01184 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1206/2023 E-SAPA-92/22 Audience publique du 14 juin 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître

Répertoire n° 1202/2023 (E-SA-1513/22) Audience publique du 14 juin 2023 _______________________________________________________ Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’

Répertoire No. 1743/23 L-OPA1-7284/22 Audience publique du 14 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Arrêt N° 88/23 – VII – REF Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00217 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire n° 1203/2023 E-SAS-44/23 Audience publique du 14 juin 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par

Arrêt N° 88/23 – VII – REF Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00217 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2023TALCH17/00155 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux