Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 72/2023 Acquitt. Not.: 19119/15/CD Audience publique du 9 novembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

Arrêt N° 90/23 - IX – REF Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00252 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée de droit californien SOCIETE1.) LLC, limited

Jugt no 2196/2023 2xi.c. not. 16549/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugt no 2 1 5 9 / 2023 Notices no 9060/21/cd et 7622/22/cd jonction 1 x ex.p.+s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue-------

Répertoire No. 2873/23 L-BAIL-152/23 Audience publique du 9 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour,

No. 489/2023 (Not. 747/21/XD) – SP Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations

N° 389/23 Not. 6548/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 9 novembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction

Jugt no 2158/2023 (opp.) Ex.p. Art. 11 CP (Restit.) not. 19032/12/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. no. 2883/23 Dossier no. L-CIV-180/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

Rép. no. 2884/23 Dossier no. L-CIV-268/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour,

Jugt n° 533/23 not. 2670/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 27 mai 2022, 9 décembre 2022 et 25 septembre 2023 contre PERSONNE1.), née le

Arrêt N° 121/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00033 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 2184/2023 3x ex.p/s.prob not. 20875/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), actuellement sous

Répertoire No. 2872/23 L-CIV-422/22 Audience publique du 9 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit luxembouregeois SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée SOCIETE2.) SA, établie et ayant

Jugt no 2160/ 2023 Notice 23065/23/cd 1 x ex.p.+s. (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u--------------------

Jugt no NUMERO1.) not. 14685/22/CD 1x ex.p DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu -

Ordonnance 2023TALCH06/01265 Audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-02685 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt N° 126/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00803 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement n° 2192/2023 (acquittement) not. 24827/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

Arrêt N° 91/23 - IX – CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00134 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’