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20240123_JPDPolice_32_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 32/2024 Not.: 1664/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 décembre 2023, et PERSONNE1.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240123_TAL01_TAL-2023-05047_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00029 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05047 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240123_JPLBAIL_291_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 291/24 du 23.1.2024 Dossier n° L-BAIL-649/23 Audience publique extraordinaire du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240123_TAL01_TAL-2022-09510_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00028 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09510 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240123_TAL3_TAL-2023-03177_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00014 Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03177 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240123_JPLRPL_285_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 285/2024 RPL 150/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240123_JPDPolice_33_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 33/2024 Not.: 1810/22/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240123_CA4_CAL-2023-00655_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 13/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00655 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à L-1611 Luxembourg, 63, Avenue de la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240123_TAL01_TAL-2021-03219_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00025 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03219 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240123_JPDPolice_36_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 36/2024 Not.: 1682/23/DD Rép. n°: 84/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 décembre 2023,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPDBAIL_81_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 81/24 du 22 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPLTRAVAIL_270_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: L-TRAV-399/23 270 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240122_JPLTRAVAIL_271_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 271 / 2024 L-TRAV-236/17 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240122_JPLTRAVAIL_268_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 268 / 2024 L-TRAV-254/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240122_JPLTRAVAIL_269_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 269 / 2024 L-TRAV-555/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240122_TALJAF_TAL-2022-05015_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/000181 du 22 janvier 2024 Rôle n° TAL-2022-05015 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 22 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Stefan LAMESCH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240122_JPDTRAV_0073_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 73/2024 du 22 janvier 2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPE_196_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 196/24 E-TRAV-47/21 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Desislava GOSTEVA, en remplacement de Maître
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240122_JPE_197_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no:197/2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Zohra BELESGAA, avocat à Esch-surAlzette, - partie demanderesse –
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240122_JPLCIVIL_278_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n°278/24 du 22 janvier 2024 Dossier n° L-CIV-427/23 Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui
- Thème : Civil
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