Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 72 / 2023 pénal du 15.06.2023 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00088 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à S. ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

No. /2023 du 15.06.2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son Premier

- amende - Jugement no: 120/2023 Note: 1524/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 2

Arrêt N° 85/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00592 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.

- amende - i.c. - p.c. - Jugement no: 124/2023 Note: 9807/21/EC Répertoire: 1211/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg -

Rép. no. 1771/23 L-BAIL-660/22 et L-BAIL-679/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jalle DURNA, avocat à la Cour, en remplacement de

E-Bail-186/23 Rép. fisc. n° 1222/23 Audience publique du 15 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’OFFICE SOCIAL DUDELANGE,

Rép. no. 1768/23 L-BAIL-156/23 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du Bâtonnier du 15 septembre 2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. no. L-BAIL-30/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), demeurant

Jugement commercial 2023TALCH06/00813 Audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06866 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Rép. no. 1770/23 L-OPA2-9343/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Jugement no. 1368/2023 not. 28084/21/CD 2 t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00075 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La PERSONNE1.), (ci-après dénommée « PERSONNE1.) »), établie et ayant son siège

Jugt no 1 3 6 6 /2023 Notice no 37016/15/cd 1 x ex.p. + s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenueen présence de : Feu la dame

No. 289/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 3178/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt n°1358/2023 Ex.p. 1x not. 21423/21/CD not. 32889/21/CD not. 3800/22/CD not. 15828/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement n° 2023TALJAF/002107 du 15 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02626 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en ADRESSE1.

Jugement no. 1367/2023 not. 1531/22/CD 2 t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

No. 287/2023 (Not. 871/21/XD) – SP Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement no. 1364/2023 not. 5391/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.),