Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 599/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 594/24 du 27 mai 2024 Jugement portant rectification du jugement n° 237/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingtquatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la

Répertoire n°:1229/2024 E-SA-886/23 Audience publique du 27 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître CELIK Dilara, avocat, en remplacement de Maître

Arrêt n°78/24 chap du 27 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 mai 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Christian BILTGEN, avocat à

RÉPERTOIRE NR. : 1779 / 2024 L-TRAV-602/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire fiscal n° 1771/2024 RPL 599/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 1773/2024 RPL 41/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 601/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt n° 278/24 Not. 11059/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 mars 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

No. 598/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie

No. 597/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Arrêt n°77/24 chap du 27 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier du 7 mai 2024 de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le courrier électronique envoyé le 22 mai 2024 à l’adresse

RÉPERTOIRE NR.: L-TRAV-625/22 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugt n° 283/24 Not. 10953/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 mars 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 1777 / 2024 L-TRAV-626/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 276/24 Not. 2362/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Rép.no. 1783/24 L-TRAV-515/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 93/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00978 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

No 595/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), faisant le commerce sous l’

No. 600/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de