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20240130_CA4_CAL-2022-00920_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 18/24 IV-COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00920 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240129_JPDOPA2_111_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 111/23 du 29 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240129_JPDSAPA_109_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 109/24 du 29 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240129_JPDSAPA_107_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 107/24 du 29 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE0.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240129_JPLCIVIL_358_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n°358/24 du 29 janvier 2024 Dossier n° L-CIV-495/22 Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.),
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240129_JPLTRAVAIL_345_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 345 / 2024 L-TRAV-755/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240129_JPDSAPA_110_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 110/24 du 29 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240129_JPLCIVIL_359_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 359/24 L-CIV 172/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 JANVIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240129_JPDSAPA_108_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 108/24 du 29 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240129_JPLTRAVAIL_361_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 361/24 L-TRAV-288/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240129_JPLTRAVAIL_352_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 352 / 2024 L-TRAV-64/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240129_JPLTRAVAIL_357_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 357/24 L-TRAV-70/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240129_JPDSAPA_106_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 106/24 du 29 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre entre: PERSONNE1.), demeurant à L
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240129_JPLTRAVAIL_355_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 355/24 L-TRAV-309/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240129_JPE_258_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 258/2024 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240129_JPLTRAVAIL_356_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 356/24 L-TRAV-30/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240129_JPDOPA3_112_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 112/24 du 29 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240126_TALCH02_TAL-2020-05259_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00161 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2020-05259 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240126_TADPENAL_39_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 39/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 1418/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240126_TADPENAL_49_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 49/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 4152/22/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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