Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°40/24 - VIII - TRAV (Demande d’assigner à bref délai – Défense à exécution provisoire) Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller

Arrêt N°40/24 - VIII - TRAV (Demande d’assigner à bref délai – Défense à exécution provisoire) Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller

No. 275/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. 422/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil no 2024TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01204 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour,

No. 276/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. 1041/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingtquatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00095 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07189 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Rép. no. 1765/24 Dossier no. L-BAIL-341/23 « Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) » AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant Maître Natalia ZUVAK, avocate à

Jugement civil no 2024TALCH11/00079 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06409 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), CEO, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00840 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00944 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00094 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-08969 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 1216/2024 E-BAIL-606/23 Audience publique du 24 mai 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), -

Répertoire n° 1218/2024 E-BAIL-109/24 Audience publique du 24 mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/00833 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05811 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société SOCIETE1.) LIMITED, une « private limited company » de droit de l’Île de

Répertoire n° 1220/24 E-BAIL-185/24 Audience publique du 24 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 93/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2024-00388 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil 2024TALCH10/00082 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-07575 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), et son épouse, 2.PERSONNE2.), mariés sous le régime de la communauté universelle

Répertoire n° 1215/24 E-BAIL-547/2023 Audience publique du 24 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, sise à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm,

Rép.no 1769/2024 (rôle L-TRAV-453/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de

No. 283/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not.: 3598/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 1217/2024 E-BAIL-69/24 Audience publique du 24 mai 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.