Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH10/00020 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06537 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A, (anciennement SOCIETE2.) SA) établie et ayant son

Répertoire n° 238/2024 E-BAIL-170/21 Audience publique du 26 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

No. 37/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 1267/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 45/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6171/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. Rôle: TAL-2023-07799 No. 2024TALREFO/00035 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 238/2024 E-BAIL-170/21 Audience publique du 26 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

No. 68/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not.: 3130/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n°: 240/2024 E-SA-1556/23 Audience publique du 26 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anoynme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 50/2024 (Not. : 832/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0029 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2023-00231 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH10/00019 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03978 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Japon), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

No. 62/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6601/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2024TALCH11/00018 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08660 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg,

N° 53/2024 Not. 22/24/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 26 janvier 2024, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

Jugement civil 2024TALCH10/00018 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08635 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits d’

No. 48/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 3354/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil no 2024TALCH11/00019 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-09924 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n°: 239/2024 E-SAPA-116/23 Audience publique du 26 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour,

No. 47/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 5176/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 63/2024 (Not. : 274/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur