Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DCrim 8/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 3627/19/XD) - SP La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 février 2023,

Jugt n° 1379/2023 Ex.p./ (s) 1x not. 7943/23/CD not. 28995/20/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00079 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02942 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 87/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00624 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Jugt n° 1359/2023 Ex.p. 1x (confiscation) not.: 2341/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lybie), actuellement détenu au Centre

No. 288/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 4100/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 285/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 1512/20/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil no 2023TALCH20/00077 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07656 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) La PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no.2023TALCH17/00152 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04992 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil no. 2023TALCH17/00150 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02172 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), conseiller, et 2) PERSONNE2.), tous les

Arrêt N° 86/23 – VII – TAX Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00527 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur requête d’appel déposée le 2 juin

Arrêt N° 87/23 – VII – TAX Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00024 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur requête d’appel

Arrêt N° 84/23 – VII – CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00349 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 085/23 – VII – CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00885 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial 2023TALCH15/00864 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-01166 et TAL-2022-07540 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2022-01166) E n t r e : la société anonyme de droit

Arrêt N°234/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 14568/20/CC, 37828/20/CC, 34776/20/CC, 5480/21/CC et 36649/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Arrêt N°238/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 35607/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADREPERSONNE14.)E1.) (Allemagne), demeurant à L-

Arrêt n° 68/23 chap du 14 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 13 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°236/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 20963/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°235/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 16090/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,