Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 82/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00327 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif de droit

Arrêt N° 67/23 - IX – COM Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00081 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé, E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 69/23 chap du 15 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

Arrêt N°103/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00078 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°101/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00308 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

- amende - i.c. - Jugement no: 121/2023 Note: 10892/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende - i.c. - Jugement no: 123/2023 Note: 2809/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Arrêt N° 66/23 - IX – CIV Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00973 et CAL-2019-01037 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. I. E n t r e: 1) la société anonyme PERSONNE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N°102/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00562 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°104/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00831 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 65/23 - IX – COM Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00464 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier-conseiller président, Stéphane PISANI, conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

E-Bail-273/23 Rép. fisc. n° 1217/23 Audience publique du 15 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

E-Bail-150/23 Rép. fisc. n° 1219/23 Audience publique du 15 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

No. 742/2023 du 15.06.2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre I. D-BAIL-203/22 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant

Jugt n° 1365/2023 1x ex.p. confisc. restit. not. 34968/22/CD et not. 39218/22/CD et not. 6009/23/CD et not. 40437/22/CD et not. 39130/22/CD et not. 3928/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du ENSEIGNE1.)

No. 741/2023 du 15.06.2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.)

N° 75 / 2023 du 15 juin 2023 Numéro CAS-2022-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller

N° 76 / 2023 du 15.06.2023 Numéro CAS-2022-00096 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller

N° 73 / 2023 pénal du 15.06.2023 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00090 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), décédé à Luxembourg le DATE2.), ayant demeuré à L-ADRESSE2.), prévenu et

N° 74 / 2023 pénal du 15.06.2023 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00087 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en