Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00099 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03857 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00097 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép.no 1800/2024 (rôle L-TRAV-768/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00077 Numéro du rôle TAD-2021-01275 Audience publique du mardi, 28 mai 2024. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00078 Numéro du rôle 13313. Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire e.r., né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie

Arrêt N° 178/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 7597/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Chine, demeurant à LADRESSE2.), défendeur

Arrêt n°79/24 chap du 28 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 23 mai 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenue au

Rép. n° 1795/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-BAIL-673/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et

Répertoire n°: 1254/2024 E-TREF-31/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 mai 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Rép. no. 1776/24 Dossier no. L-BAIL-32/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.)

Urteil Nr. 280/24 Az. 6046/23/LC PRO JUSTITIA Öffentliche Sitzung vom 27. Mai 2024 Das Polizeigericht von und zu Luxemburg, Gerichtsbezirk Luxemburg, hat folgendes Urteil gefällt: In der Rechtssache der Staatsanwaltschaft, Strafverfolgungsbehörde, gemäβ Vorladung vom 08. März 2024, gegen PERSONNE1.), geboren am DATE1.) (Deutschland), wohnhaft in

REPERTOIRE NR.: 1778 / 2024 L-TRAV-627/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No 596/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 90/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00415 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.),

Rép.no. 1784/24 L-TRAV-310/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt n°76/24 chap du 27 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 3 mai 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours envoyé par courrier postal recommandé

Répertoire n° 1775/2024 RPL 187/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), entreprise individuelle, SIRET n°NUMERO1.),

Répertoire n° 1774/2024 RPL 171/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 602/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Rép.no. 1785/24 L-TRAV-97/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE