Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 14/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00220 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e SOCIETE1.) LIMITED, private limited company de droit anglais, établie et ayant son siège

Jugement n° 210/2024 (amende) confisc. / restit. (1x) not. 31089/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement

Répertoire fiscal n° 289/2024 RPL 167/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00023 Audience publique du mardi vingt-trois janvier, deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03217 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00016 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille vingt quatre Numéros du rôle : TAL-2023-04755 et TAL-2023-09460 (jonction) Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03218 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00026 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-07797 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire n° 286/2024 RPL 174/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), société de secours mutuels,

RÉFÉRÉ N° 04/2024 N° TAD-2023-01412 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 janvier 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° 287/2024 RPL 257/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00022 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03216 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire n° 288/2024 RPL 530/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00020 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09517 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 38/2024 Not.: 1663/23/DD Rép. n°: 85/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre 2023,

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00015 Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06022 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

RÉFÉRÉ N° 03/2024 N° TAD-2023-01390 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 janvier 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement n° 209/2024 not. 39344/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu en Italie, ayant

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00013 Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09299 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. 1) PERSONNE1.), et son épouse, E N T R E : 2)

Arrêt N° 12/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01047 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00007 (Liquidation de divorce) Numéro TAD-2022-00106 du rôle Audience publique du mardi, 23 janvier 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), domicilié