Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00182 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02343 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00169 Numéro TAD-2022-00399 du rôle. Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00391 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02110 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 391/23 V. du 14 novembre 2023 (Not. 14998/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement n°: 246/2023 Not.: 628/23/DD Rép. n°: 1319/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 octobre

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00168 Numéro du rôle TAD-2020-01506 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00183 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03979 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement n°: 247/2023 Not.: 626/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00171 Numéro TAD-2022-01535 du rôle Audience publique du mardi, 14 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le 1er août 1996, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Jugement civil 2023TALCH01 / 00389 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00153 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Répertoire no 2911/23 L-TRAV-230/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00170 Numéro du rôle TAD-2022-01167 Audience publique du mardi, 14 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T RE PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (BE), sans état connu, demeurant à LADRESSE2.) ; partie

Répertoire no 2910/23 L-TRAV-720/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 181/23 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00235 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil 2023TALCH01 / 00392 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04489 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 182/23 IV-COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00408 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no 2914/23 L-TRAV-138/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no 2912/23 L-TRAV-608/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

N° 1304/2023 du 13 novembre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

REPERTOIRE NR.: 2901 / 2023 L-TRAV-546/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur