Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00105 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024. Numéro du rôle : 180.835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil no. 2024TALCH17/00138 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-09064 et TAL-2022-08416 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2021-09064) E n t r e PERSONNE1.), ingénieur

Jugement civil no. 2024TALCH17/00137 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06922 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représentée par son tuteur

No 609/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 607/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. », établie et ayant son siège

Arrêt N° 068/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00725 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00247 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Arrêt N°123/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00566 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 070/24 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00080 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

N° 611/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I e n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et

No. 608/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 069/24 – REF Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01007 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège à A

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05108 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00059 (désistement d’instance) Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06491 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Christian STEINMETZ, avocat à

Jugement No. 2024/TALCH17/00143 (Not.24294/21/CD) Numéro du rôle TAL-2024-00355 - Intérêts Civils - Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu Ie jugement qui suit : Dans la cause entre la compagnie d’

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00076 Numéros 14067 et TAD-2018-00072 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. (rôle n° 14067) E n t r e : PERSONNE1.), maître-électricien, demeurant

Répertoire no. 1804/24 L-BAIL-160/21 O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre en matière bail commercial par Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse, représentée par son

Arrêt N° 176/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 1700/23/CD, Not. 19884/23/CD, Not. 14040/23/CD et Not. 8777/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00194 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03298 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00101 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01971 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux