Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 128/23 IV-COM Audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00360 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement n°: 148/2023 Not.: 608/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 avril 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 151/2023 Not.: 146/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 144/2023 Not.: 267/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Rép. n°1802/23 du 19.06.2023 L-BAIL-120/23 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n° : 1246/23 E-TRAV-100/22 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire n°: 1244/2022 PERSONNE1.)-26/23 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à Luxembourg, et:

Rép. n°1798/23 du 19.06.2023 L-BAIL-231/22 L-BAIL-304/23 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Rép. n°NUMERO1.) du 19.06.2023 L-BAIL-133/23 Audience publique du dix-neuf deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:

Rép. n°1800/23 du 19.06.2023 L-BAIL-147/23 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

N° 750/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N° 749/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N° 747/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire No. 1795 /23 L-OPA1-1652/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2023TALJAF/002161 du 19 juin 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02829 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 19 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) à

Jugement n° 2023TALJAF/002163 du 19 juin 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02358 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à

Répertoire No. 1796 /23 L-CIV-128/23 L-CIV-231/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I) 1. la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 745 / 23 du 19 juin 2023 Audience publique du lundi, dix-neuf juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n°: 1243/2023 E-SA-1509/21 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.)er, représentée par ses mandataires, partie

No. 746/23 du 19.06.2023 ORDONNANCE rendue en date du dix-neuf juin deux mille vingt-trois, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ----------------------------------------------------------------------