Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 12/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01041 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

Jugement no. 2 2 7 / 2024 Not. 36597/23/CC 1 x ex.p. 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00098 Audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09687 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.),

Jugt no 233/2024 not. 9745/23/CC 2xi.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.) - prévenu-

Jugt no 249/2024 1x Ex.p. (s) 1xConfisc. Not.: 4579/21/CD Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Praia) (Cap-vert), demeurant à L-ADRESSE2.

Répertoire No. 309/24 L-BAIL-519/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour,

Jugt n° 266/2024 IC 2x (s) not. 4904/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 220/2024 1x ex.p. 1x confisc. Not. : 16324/21/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), sans

Arrêt N°10/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00454 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Répertoire No. 312/24 L-BAIL-236/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Jugt no 236/2024 2x i.c.-s not. 33860/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N° 13/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00241 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1

Jugt no 264/2024 2x ic (s) not. 5407/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 224/2024 1x restit. not. 20443/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOCIETE1.) Sàrl., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugt n° 255/2023 Ex.p. 1x not.: 33029/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans domicile ni résidence connus, F A I T

Jugt n° 263/2024 IC 2x (s) not. 4060/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 251/ 2024 Notice no 30993/22/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -

Jugt n° 223/2024 not. 3507/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), élisant

Rép.no. 319 /24 L-TRAV-727/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Philippe HECK Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement commercial 2024TALCH06/00095 Audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-09486 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit slovaque SOCIETE1.), o.c.p., a.s., anciennement SOCIETE2.), o.c.p.