Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA3-3514/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Arsène KRONSHAGEN, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sébastien KIEFFER, avocat à

Répertoire n°: 2226/2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

Répertoire n° 2917/23 Rôle n° L-CIV-173/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl-s, établie et ayant son siège social à L

Répertoire No. 2928/23 L-BAIL-426/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt N° 128/23 – VII – CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO0.) du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00187 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-05905 et TAL-2022-03847 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00172 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01043 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

No. 1321/23 du 15.11.2023 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 127/23 – VII – CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement civil no. 2023TALCH17/00246 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09181 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°396/23 X. du 15 novembre 2023 (Not. 34846/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), citant

Arrêt N° 129/23 - II - CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2020-00623, CAL-2020-00865 et CAL-2021-00602 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.),

Rép. n° 2924/23 L-CIV-589/23 Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Répertoire n° 2223/2023 E-BAIL-231/23 Audience publique du 15 novembre 2023 ____________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse

Répertoire n° 2919/23 Rôles nos L-CIV-587/23 et L-CIV-38/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes I. entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-

Répertoire n° 2918/23 Rôle n° L-CIV-80/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur

Jugement n° 2219/2023 ex.p./s. (1x) (confisc.) not. 14020/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à F-

Jugement commercial 2023TALCH15/01452 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02464 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN,1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00173 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06149 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00170 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02802 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA ENSEIGNE1.), établie à L-ADRESSE1.),