Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 123 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00016 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 133/23 - III - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-01170 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.)

Rép. no. 2950/23 Dossier no. L-BAIL-388/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Jugt n° 552/23 not. 9699/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg (ADRESSE1.)),

Jugt n° 2227/2023 2x ic (s) Not.: 17191/23/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/01293 Audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01619 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, pris en sa qualité

Jugt n° 2229/2023 2x ic (sp/tp) (restit.) Not.: 17733/22/CC + 43291/22/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), née le DATE1.

Arrêt N° 131/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00004 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 2927/23 L-BAIL-420/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux comparant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00192 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-04578 et TAL-2021-04597 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

jugement n° 547/23 notice 2699/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 29 septembre 2023, contre PERSONNE1.), née le

Répertoire N°: 2224/2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’administration communale de SOCIETE1.), représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, ADRESSE0.), à L-ADRESSE1.) - partie demanderesse - comparant

Répertoire n° 2221/2023 E-BAIL-487/23 Audience publique du 15 novembre 2023 ____________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°216/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00461 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil n° 2023TALCH08/00191 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-08996 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00185 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03086 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la SOCIETE1.) (en abrégé SOCIETE1.)), société créée selon la loi du 28 mars 1997, établie et ayant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 27 septembre 2023. Arrêt N°218/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00168 du rôle rendu par la première chambre

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA2-3686/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugement n° 2216/2023 ex.p. (1x) not. 23746/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA1-2796/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, partie