Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1251/2023 E-TREF-34/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 20 juin 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugt n° 348/23 not. 9367/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à

Jugt n° 343/23 not. 1521/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 avril 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt N° 129/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00325 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son

Répertoire n°: 1259/23 E-OPA3-1716/23 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société par actions simplifiée unipersonnelle SOCIETE1.) SASU, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 346/23 not. 6446/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 avril 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Allemagne, demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugt n° 344/23 not. 6931/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2

Jugement n°: 143/2023 Not.: 1813/21/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 149/2023 Not.: 601/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugt n° 342/23 not. 9355/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 avril 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Répertoire n°: 1261/23 E-OPA1-1452/23 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Jugement n°: 147/2023 Not.: 426/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mars 2023, et PERSONNE1.), née le

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00121 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-02995 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement n°: 150/2023 Not.: 247/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n° 1385/2023 i.c. (2x) (confisc.) not. 35605/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n° 71/23 chap du 20 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 19 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour,

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00124 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06332 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cynthia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), retraitée, demeurant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00123 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02249 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement n° 2023TALJAF/002180 du 20 juin 2023 Rôle n° TAL-2022-05523 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), corporate and outsourcing officer, né le

Jugement civil 2023TALCH01 / 00166 Audience publique du mardi vingt juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00222 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.),