Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2233/2023 1xEx.p./s Not.: 30378/22/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu –

Rép.no. 2941 /23 L-TRAV-109/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt no 2246/2023 not 1891/20/CD 1x ex.p. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Rwanda) demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Jugt n° NUMERO1.) not.: 43085/22/CD (confiscation) Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Jugt no 2245/2023 1x exp not. 16692/15/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à P-ADRESSE2.) -

Jugt no 2236/2023 Not.: 28277/16/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt no 2249/2023 (confisc.) (restit.) not. 28680/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie

Jugt n° 2225/2023 2x ic (s) Not.: 16512/21/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 2241/2023 Notice no 22249/22/CD 1 ex.p./s. (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu---------------------------

N° 121 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00010 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

Jugt no 2248/2023 not. 23189/19/CD 1x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu, - prévenu- F A I T S :

Arrêt N°146/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01034 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2250/2023 Ex.p 1x not. 4854/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt no 2231/2023 1xexp. Not. : 3295/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-

Jugt n° 550/23 not. 2878/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

N° 1322/2023 du 16.11.2023 Audience publique du jeudi, 16 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt no 2240/2023 Notice no 12860/23/CD 1 x ex.p. (confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès

Arrêt N°145 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00094 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif

Rép. no. 2936/23 Dossier no. L-BAIL-501/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Léa RAGAZZINI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN

N° 122 / 2023 pénal du 16.11.2023 Not. 5940/14/CD Numéro CAS-2023-00030 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en