Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 1883/24 L-TRAV-758/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

0RÉFÉRÉ N° 08/2024 Numéro TAD-2024-00062 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2024TALCH10/00087 Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06101 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Rép. no. 1859/24 Dossier no. L-CIV-69/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), et

Jugement civil 2024TALCH10/00086 Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04199 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social ADRESSE1.), Espagne, inscrite au registre

No. 304/2024 (Not. 482/24/XD) - SK Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-etun mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 289/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 4784/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 1867/2024 (rôle L-TRAV-261/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 31 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Jugement civil no 2024TALCH11/00082 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05133 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH02/00425 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03073 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 302/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not.: 1184/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0215 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00408 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. _______________________________________________________________ Entre: 1)

Rép. no. 1860/24 Dossier no. L-BAIL-117/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesse, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2

No. 612 /24 du 31 mai 2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse, suivant un exploit de l’

Rép. no.1858 /24 Dossier no. L-OPA2-6274/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître PERSONNE1.)

No. 292/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 1795/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 1864/2024 (rôle L-TRAV-911/2019) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant ci-avant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et comparant en personne par la suite,

No. 291/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 2060/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 1863/2024 (rôle L-TRAV-14/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service des ORGANISATION1.), demeurant à LADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t

No. Rôle: TAL-2024-03121 Réf. no. 2024TALREFO/00256 du 31 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du