Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 2965/2023 (rôle L-TRAV-599/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette e t la société à

Jugement civil no 2023TALCH11/00157 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-08334 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

- opp. c/ ord. pén. recevable - amendes - Jugement no: 230/2023 Note 2347/22/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Jugement commercial no 2023TALCH11/00158 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08979 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00186 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03585 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

- amende - i.c. - Jugement no: 232/2023 Note 8523/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement commercial 2023TALCH02/01400 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-06807 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement civil no 2023TALCH11/00159 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05869 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ________________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH02/01393 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-08490 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit slovène SOCIETE2.), établie et

Arrêt n° 144/23 chap du 17 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la

Jugement Cession Spéciale (IIIe chambre) 2023TALCH03/00188 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03915 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Emina SOFTIC, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant

Répertoire N° L-SA-118/23 Audience Publique du vendredi, 17 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

- opp. c/ ord. pén. recevable - amendes - Jugement no: 229/2023 Note 3251/22/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

No. Rôle: TAL-2023-07886 No. 2023TALREFO/00424 du 17 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 novembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

- amende - i.c. - Jugement no: 231/2023 Note 5151/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Rép. n° 2961/23 du 17.11.2023 Dossier n° L-SA-1084/23 Audience publique extraordinaire du dix-sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no 2023TALCH11/00156 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03855 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

- amende - i.c. - Jugement no: 228/2023 Note 8284/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Arrêt n° 143/23 chap du 17 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Emmanuelle KELLER, avocat

Jugt n° NUMERO1.) Ex.p. 1x I.C. 2x not. 42111/22/CD Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), -