Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH06/00857 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Liquidation n°L-13540/21 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la masse des créanciers de la liquidation de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son

Jugement no. 1 4 1 1 /2023 Notice no 19330/22/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugement n° 2023TALJAF/002218 du 22 juin 2023 (interprétation) Numéro de rôle TAL-2021-06951 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 22 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état

Ordonnance N°105/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00121 du rôle PERSONNE1.) rendue le vingt-deux juin deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.337-1 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Jugt 1 4 1 9 / 2023 Notice no 23197/20/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), en sa qualité de dirigeante de droit de la société à

Jugement civil no 2023TALCH04/00014 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-09569 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt no 1417/ 2023 Notice no 14875/19/CD 3 x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-

Jugt 1 4 2 0 / 2023 Notice no 20454/20/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) en sa qualité de dirigeant de droit de la société anonyme

Jugement n° 2023TALJAF/002233 du 22 juin 2023 Rôles numéros TAL-2023-03506 et TAL-2023-04192 Audience publique du juge aux affaires familiales du 22 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Hugo ALVES, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt N° 70/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00433 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son

- 2 x acquittement - Jugement no: 142/2023 Note: 5761/22/ED Répertoire: 1301/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugement no. 1 4 1 3 /2023 Notice no 19725/22/CC 2 x i.c. (expertise au civil) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no. 1412/2023 Notice no 31395/22/CC 1 x appol (réform) (acqt.) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement n° 1410/2023 ex.p. /s. (1x) i.c. (2x) (restit.) not. 8447/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugt no. 1 4 2 9 / 2023 Notices no. 6054/21/cd et 26741/21/cd (acquittement) (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Rép. no. 1893/23 L-BAIL-708/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée,

Arrêt N° 89/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00131 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, conseiller, président, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 74/23 chap du 22 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

Arrêt n° 72/23 chap du 22 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

Arrêt N°107/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00397 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et