Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00398 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05470 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Répertoire no: 2293/2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00174 Numéro du rôle TAD-2023-01126 Audience publique du mardi, 21 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Martine LEYTEM, Procureur d’Etat adjoint, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal

Jugement civil 2023TALCH01 / 00395 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07759 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00179 Numéro du rôle TAD-2021-01263 Audience publique du mardi, 21 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.), pensionné, né le DATE2.)

Arrêt N° 185/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00927 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) INC., ayant été établie et ayant eu son

Arrêt n° 145/23 chap du 21 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 novembre 2023 par courrier postal adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parvenu au greffe le

Répertoire n°: 2262/2023 E-TREF-122/23 O R D O N N A N C E rendue le 21 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00397 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01579 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom

Jugement n°: 254/2023 Not.: 39/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00393 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07927 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00176 Numéro du rôle TAD-2020-01333. Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00172 Numéro du rôle TAD-2023-01124 Audience publique du mardi, 21 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Martine LEYTEM, Procureur d’Etat adjoint, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal

Jugement en matière Civile No. 2022TADCH01/00178 Numéro TAD-2019-00736 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), décédé le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant demeuré de son vivant à L-

Jugement n°: 255/2023 Not.: 629/23/DD Rép. n°: 1342/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2023

REPERTOIRE NR.: 2973 / 2023 L-TRAV-401/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt no 2280/2023 IC 2x not. 37408/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire n°:2257/2023 E-SAPA-38/23 Audience publique du 20 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg

Jugt n° 2283/2023 IC 2x not. 20039/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

No. 1337/23 du 20 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,