Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°27/24 Ch. Crim. du 5 juin 2024 (Not. 12962/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n° 1267/2024 not. 2771/17/CD opp. ex.p./s. (1x) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugement n° 1271/2024 (amendes) not. 11134/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00111 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02378 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement n° 1265/2024 ex.p. (1x) not. 19271/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 95/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00662 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1901/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Répertoire n° 1299/2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - partie

Répertoire no: 1302/2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00109 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00147 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00813 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-06902 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Répertoire no: 1300 / 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00107 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéros du rôle: 137.741 et 140.536 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement n° 1262/2024 (amende) not. 5071/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement commercial 2024TALCH15/00814 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-00620 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) la société de droit anglais SOCIETE1.) PLC, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 073/24 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00913 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00112 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02203 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial 2024TALCH15/00809 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02513 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement civil 2024TALCH01 / 00197 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02548 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 99/24 IV-COM Audience publique du quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01180 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Robert WORRE, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de