Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00254 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09986 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt n° 146/23 chap du 22 novembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 16 novembre 2023, envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis par cette

Arrêt N°222/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00674 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°225/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00848 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugt n° 2314/2023 Notice du Parquet: 4961/21/CC Ex.p. 1x IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) en

Arrêt N°220/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00370 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 135/23 - II - CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00626 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00178 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05878 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Claudia HOFFMANN, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

N° 1350 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

Jugement commercial 2023TALCH15/01542 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02301 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil no. 2023TALCH17/00251 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéros 179182 et TAL-2019-08804 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. 179182 et II. TAL-2019-08804 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH02/01415 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09251 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0001 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Stéphane DECKER, premier substitut du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00255 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02421 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) le ORGANISATION1.), représenté par la société par

Jugement commercial 2023TALCH15/01544 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02416 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°227/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Jugement civil no. 2023TALCH17/00252 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05009 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1356 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement

Jugement civil no. 2023TALCH17/00250 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00194 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-01392 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), serveur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial 2023TALCH15/01541 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-08019 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son