Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 317/2024 (amende) 1x act.publ.éteinte Not. 42429/20/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 292/2024 1x ex.p (s) Not.: 42491/22/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en

Jugt no 305 / 2024 Notices : 5897/23/CD, 8662/23/CD, 10518/23/CD, 12662/23/CD et 27065/23/CD (jonction) 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. no. 406/24 Dossier no. L-BAIL-825/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de

Jugt no 333/2024 Notice no 20871/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) ou ALIAS1.) ou ALIAS2.) né le DATE1.) ou le DATE2.) selon ses propres déclarations né au plus tard

Répertoire n° 403/2024 RPL 425/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

Arrêt N°13/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00582 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugt n° 315/2024 Ex p / s. .2x Ex p 1x not.: 27172/23/CD PERSONNE1.) sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Rép. no. 424 /24 Dossier no. L-BAIL-294/23 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse,

Jugt no 3 3 4 / 2 0 2 4 not. 33968/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenu--------------------------------------------

N° 19 / 2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00096 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 290/2024 1x susp. pron. Not.: 12187/22/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenue en présence

Jugt no 291/2024 2x tîg 1x confisc. Not. : 13546/22/CD Audience publique du 2 février 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue

Jugt no 303 / 2024 Notice no 3356/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue-

Rép.No. 389 /24 L-TRAV-754/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 1er FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Beni NAZZARENO Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil no 2024TALCH04/00003 Audience publique du jeudi premier février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05254 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Stéphane SANTER, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 299/2024 Not.: 37341/21/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-

Jugt no 332/2024 Not. 22438/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu-

N° 16 / 2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00070 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 22 / 2024 pénal du 01.02.2024 Not. 17197/21/CD et 881/22/CD Numéro CAS-2023-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre, Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), cité direct, demandeur en cassation, comparant par