Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH10/00123 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2019-03463 et TAL-2020-09695 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2019-03463) Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00900 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595 et TAL-202108459 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. (TAL-2019-05235) E n t r e : 1. Le limited

No. 316/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not. 3794/20/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2023TALCH02/00896 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04326 Faillite n°517/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.)

Répertoire No. 1981 /23 L-SA-297/23 Audience Publique du vendredi, 30 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Rép.no. 1957 /23 (rôle L-TRAV-525/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumé A RENDU LE

N° 89 / 2023 du 29 juin 2023 Prot. Jeun. N° 401/20/PED Numéro CAS-2022-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA,

No. 789/2023 du 29.06.2023 Audience publique du jeudi, 29 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la

Jugt n° 1466/2023 1x Ex. p. (s) art. 11 not. 34043/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

No. 312/2023 Audience publique du jeudi, 29 juin 2023 (Not. 4066/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Rép. n° 1969/23 L-CIV-284/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

Jugement civil no 2023TALCH20/00086 Audience publique du jeudi vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05769 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Arrêt N° 93/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00771 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°111/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00445 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité

Arrêt N° 92/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00801 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1 4 6 2 / 2023 Notice no 29548/21/cd 1 x ex.p.+s. (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u----------------------

Jugt no 1 4 6 5 / 2023 Not. 32076/19/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.)

Rép.No. 1954 /23 (rôle L-TRAV-316/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Rép.no. 1956 /23 (rôle L-TRAV-663/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Rép. No. 1958 /23 (rôle L-TRAV-444/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE