Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 134/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00154 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Arrêt N° 99/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00158 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 135/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00117 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Rép. n° 3010/23 L-CIV-607/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la

Arrêt N°149/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00198 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement N° 2345/2023 Not. : 19729/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 2023TALCH20/00121 Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06566 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société par actions simplifiée à associé unique de droit français SOCIETE1.),

- amende - i.c. - Jugement no: 239/2023 Note 2495/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt n° 2346/2023 Ex. p./s 1x Confisc./restit. not. 43135/22/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Rép. no. 3013/23 Dossier no. L-CIV-215/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 2322/2023 1x ex.p. Not.: 28947/23/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Arrêt N° 136/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00560 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Arrêt N° 98/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00014 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Stéphane PISANI, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 137/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00598 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00176 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06838 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00174 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03794 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil no. 2023TALCH17/00258 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-02870, TAL-2021-02871 et TAL-2021-02872 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2021-02870 E n t r e la société de

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00175 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06099 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant d’entreprise, demeurant à F-

Jugement commercial 2023TALCH02/01416 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09252 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0002 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Stéphane DECKER, premier substitut du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD,

N° 1351 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie