Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-02873 No. 2024TALREFO/00262 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép.no 1947/2024 (rôle L-TRAV-367/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 07 juin 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la reffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Jugt no 1323/2024 Not.: 3921/24/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

Jugt LCRI n° 46/2024 3x ex.p (s.prob) réclus. 1x art.11 1x 1x Confisc./Restit. Audience publique du 7 juin 2024 not. 37110/23/CD La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement

Jugt n° 1337/2024 Notice du Parquet: 35297/18/CD Ex.p./s.prob. 3x JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Jugt no 1320/2024 1x ex.p.(sp) Not. : 32624/22/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Géorgie), alias PERSONNE1.), actuellement détenu au

Jugement civil 2024TALCH10/00097 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08768 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), pris en sa qualité de

Rép.no 1946/2024 (rôle L-TRAV-367/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 07 juin 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Jugement civil 2024TALCH10/00096 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03035 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil no 2024TALCH11/00085 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02964 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la

Rép.no 1944/2024 (rôle L-TRAV-182/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par la société à responsabilité

No. Rôle: TAL-2024-00193 No. 2024TALREFO/00265 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt n° 1338/2024 Notice du Parquet: 18972/19/CD Ex.p./s.prob 3x J U G E M E N T R É P U T É C O N T R A D I C T O I R E AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du

Jugt n° LCRI 45/2024 3x ex.p.(s.prob) Not.: 21816/22/CD Audience publique du 6 juin 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime du

Jugt n° 1307/2024 IC/s 2x Not.: 32770/21/CC Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

Jugt n° 1298/2024 Opp. 1x Ex.p. 1x not. 7633/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugt n° 1299/2024 ex.p. .1x (jonction) not. 13764/24/CD 13791/24/CD 11327/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.

Jugement civil no 2024TALCH20/00068 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04906 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société de droit irlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Irlande, à

Jugt n° 1303/2024 2x ic (s/tp) Not.: 28205/23/CC Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00374 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02310 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),