Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°82/23 chap du 30 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 27 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la

Jugement civil no 2023TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05457 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement n° 2023TALJAF/002344 du 30 juin 2023 Rôle n° TAL-2022-01453 Audience publique du juge aux affaires familiales du 30 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Sarah BEVILACQUA, juge aux affaires familiales déléguée, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) à ADRESSE2.

Jugement commercial no 2023TALCH11/00096 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05907 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ______________________________________________________________ ENTRE la

Jugement commercial 2023TALCH10/00127 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04729 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

No. Rôle: TAL-2023-03881 No. 2023TALREFO/00254 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement commercial 2023TALCH02/00874 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09189 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2023TALCH02/00873 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-03774 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH10/00124 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-10228 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.) née PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d

No. 319/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not.: 1561/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02620 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

No. 315/2023 (Not.: 5039/22/XD) - SK Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Jugement commercial 2023TALCH02/00871 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-06170 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00872 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-01262 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 317/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not.: 4340/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00089 (XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-09681 et TAL-2021-05656 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement civil 2023TALCH10/00122 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04903 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2023TALCH10/00121 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-04568 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Nos. Rôle: TAL-2023-03792 + TAL-2023-04375 + TAL-2023-04533 No. 2023TALREFO/00255 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

N° 792/2023 du 30 juin 2023 Audience publique du trente juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demanderesse d’emploi, demeurant à BADRESSE1.), partie demanderesse,