Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 3014/23 Dossier no. L-CIV-218/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa

Jugt n° 568/23 Not. 12602/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 2348/2023 not 42231/22/CD 1x ex.p. DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - actuellement placé

Jugt no 2347/2023 not. 1922/23/CD 4x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran, République islamique d’) demeurant à L-

- amende - Jugement no: 237/2023 Note 3569/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue

Arrêt N°148/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00667 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Rép. n° 3009/23 L-CIV-604/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

Jugt no 2349/2023 (acquit.) (conf.) not. 24830/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Jugt n° 2358/2023 Ex.p 2x (confisc) not. 13595/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Jugement commercial 2023TALCH06/01312 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06799 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2332/2023 t.i.g. (2x) (confisc.) not. 24695/23/CD not. 20787/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

- opp. c/ ord. pén. recevable - amendes - Jugement no: 240/2023 Note 3572/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Jugt no 2323/2023 1x ex.p. (s.p) (Confisc./restit.) Not.: 18867/23/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu

Jugement commercial 2023TALCH06/01310 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01088 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2325/2023 1x ex.p. Not. : 29614/21/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 569/23 Not. 1462/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Finlande),

Jugt n° 2324/2023 1x ex.p.(sp) Not.: 16896/23/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Jugement civil no 2023TALCH04/00022 Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01883 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

- amende - i.c. - Jugement no: 236/2023 Note 429/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt n° 2317/2023 2x ic (s) Not.: 33666/21/CC Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro),